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Suivi des mouvements de déchets
L'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) régit l'identification et la remise de déchets, et détermine la procédure pour contrôler leur transport,s'il s'agit de déchets spéciaux. Toute entreprise qui remet des déchets spéciaux ou réceptionne des déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle est tenue de se faire enregistrer auprès du canton où elle est implantée. Pour faciliter cette démarche la division Déchets de l'OFEFP propose une application internet OMD qui permet de remplir les documents de suivi, en ligne. Les données ainsi enregistrées peuvent ensuite être exportées dans un format Excel pour leur vérification. Les informations enregistrées concernent notamment les coordonnées et numéros des remettants et preneurs et la liste de déchets acceptés.
Simple
- Date (Création)
- 2006-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- Texte ou tableau
- Catégorie de thème
-
- Q Utilitaires de communication
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Continue
Format de la ressource
- Titre
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
- Date
- GEMET
-
-
exportation de déchets
-
gestion commune des déchets banals et spéciaux
-
gestion des déchets
-
déchets
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Autres contraintes
-
accès d'une partie des informations via Internet
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Pour transformer les fichiers CSV et les exploiter le cas échéant, il est recommandé de les ouvrir sous Excel.
- Catégorie de sous-thème
- Q1 Énergie
- Catégorie de sous-thème
- Q2 Systèmes d’eau et de déchets
- Conformité à ISO 19110
- 0
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Suivi des mouvements de déchets
- Date (Création)
- 2006-01-01
- Nom du catalogue attributaire
-
Suivi des mouvements de déchets
- Date du catalogue
- 2006-01-01
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- Suivi des mouvements de déchets
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Code du traitement
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- N° de l'entreprise d'élimination
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Quantité [kg]
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Code des déchets
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- N° de l'entreprise remettante
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Date de réception [yyyymmdd]
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- N° du document de suivi
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- Code du pays
- Définition
-
seulement pour les mouvements transfrontières
- Format de distribution
-
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
-
- Généralités sur la provenance
-
Les informations sur les preneurs proviennent de documents administratifs. Les mouvements des déchets sont saisis par les remettants et preneurs via une application en ligne sur Internet. Ces mouvements sont ensuites contrôlés par le Service de l'environnement.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- e39514a0-0952-44d8-a965-2b4d18278afb
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/e39514a0-0952-44d8-a965-2b4d18278afb
- Informations de date (Création)
- 2009-07-28T12:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:47:17.008177Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
