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Suivi des mouvements de déchets
L'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) régit l'identification et la remise de déchets, et détermine la procédure pour contrôler leur transport,s'il s'agit de déchets spéciaux. Toute entreprise qui remet des déchets spéciaux ou réceptionne des déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle est tenue de se faire enregistrer auprès du canton où elle est implantée. Pour faciliter cette démarche la division Déchets de l'OFEFP propose une application internet OMD qui permet de remplir les documents de suivi, en ligne. Les données ainsi enregistrées peuvent ensuite être exportées dans un format Excel pour leur vérification. Les informations enregistrées concernent notamment les coordonnées et numéros des remettants et preneurs et la liste de déchets acceptés.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2006-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'environnement
- Numéro de téléphone
-
026 305 51 91
Adresse
- Ville
-
Givisiez
- Code postal
-
1762
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Impasse de la Colline
- Numéro de la maison
-
4
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Loïc
- Nom (de famille)
-
Constantin
- Acronyme de l'organisation
-
SEn
- Fréquence de mise à jour
- Continue
- Nom du format
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
-
GEMET
-
-
exportation de déchets
-
gestion commune des déchets banals et spéciaux
-
gestion des déchets
-
déchets
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Autres contraintes
-
accès d'une partie des informations via Internet
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue
- Français
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Italiano
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Q Approvisionnement, élimination, communication
- Q1 Energie
- Q2 Systèmes des eaux et des déchets
- Description de l'environnement de travail
-
Pour transformer les fichiers CSV et les exploiter le cas échéant, il est recommandé de les ouvrir sous Excel.
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
()
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Les informations sur les preneurs proviennent de documents administratifs. Les mouvements des déchets sont saisis par les remettants et preneurs via une application en ligne sur Internet. Ces mouvements sont ensuites contrôlés par le Service de l'environnement.
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2006-01-01
Classe
- Nom
-
Suivi des mouvements de déchets
Attribut
- Nom
-
Code du traitement
Attribut
- Nom
-
N° de l'entreprise d'élimination
Attribut
- Nom
-
Quantité [kg]
Attribut
- Nom
-
Code des déchets
Attribut
- Nom
-
N° de l'entreprise remettante
Attribut
- Nom
-
Date de réception [yyyymmdd]
Attribut
- Nom
-
N° du document de suivi
Attribut
- Nom
-
Code du pays
- Description
-
seulement pour les mouvements transfrontières
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-13T16:30:37
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'environnement
- Fonction
-
Collaborateur scientifique
- Numéro de téléphone
-
026 305 56 71
Adresse
- Ville
-
Givisiez
- Code postal
-
1762
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Impasse de la Colline
- Numéro de la maison
-
4
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Daniel
- Nom (de famille)
-
Käser
- Acronyme de l'organisation
-
SEn
- Désignation de la donnée (URI)
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
