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Suivi des mouvements de déchets
L'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) régit l'identification et la remise de déchets, et détermine la procédure pour contrôler leur transport,s'il s'agit de déchets spéciaux. Toute entreprise qui remet des déchets spéciaux ou réceptionne des déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle est tenue de se faire enregistrer auprès du canton où elle est implantée. Pour faciliter cette démarche la division Déchets de l'OFEFP propose une application internet OMD qui permet de remplir les documents de suivi, en ligne. Les données ainsi enregistrées peuvent ensuite être exportées dans un format Excel pour leur vérification. Les informations enregistrées concernent notamment les coordonnées et numéros des remettants et preneurs et la liste de déchets acceptés.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2006-01-01
- Presentation form
- Digital document
- Status
- On going
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Service de l'environnement
- Voice
-
026 305 51 91
Address
- City
-
Givisiez
- Postal code
-
1762
- Electronic mail address
- Streetname
-
Impasse de la Colline
- Streetnumber
-
4
- Role
- Point of contact
- First Name
-
Loïc
- Last Name
-
Constantin
- Organisation Acronym
-
SEn
- Maintenance and update frequency
- Continual
- Name
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
-
GEMET
-
-
waste export
-
dual waste management
-
waste management
-
waste
-
- Other constraints
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Other constraints
-
accès d'une partie des informations via Internet
- Spatial representation type
- Text, table
- Language
- Français
- Language
- Deutsch
- Language
- Italiano
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Q Utilities, Supply, Disposal, Communication
- Q1 Energy
- Q2 Water and Waste Systems
- Environment description
-
Pour transformer les fichiers CSV et les exploiter le cas échéant, il est recommandé de les ouvrir sous Excel.
Extent
- Description
-
Canton of Fribourg (FR)
))
- Distribution format
-
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
()
-
TEXT, semicolon separated (CSV)
()
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les informations sur les preneurs proviennent de documents administratifs. Les mouvements des déchets sont saisis par les remettants et preneurs via une application en ligne sur Internet. Ces mouvements sont ensuites contrôlés par le Service de l'environnement.
- Reference system identifier
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Content Information
- Compliance code
- Included with dataset
- Date (Creation)
- 2006-01-01
Class
- Name
-
Suivi des mouvements de déchets
Attribute
- Name
-
Code du traitement
Attribute
- Name
-
N° de l'entreprise d'élimination
Attribute
- Name
-
Quantité [kg]
Attribute
- Name
-
Code des déchets
Attribute
- Name
-
N° de l'entreprise remettante
Attribute
- Name
-
Date de réception [yyyymmdd]
Attribute
- Name
-
N° du document de suivi
Attribute
- Name
-
Code du pays
- Description
-
seulement pour les mouvements transfrontières
- Model type
- Feature description
Metadata
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-08-13T16:30:37
- Metadata standard name
-
GM03 2+
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Service de l'environnement
- Position name
-
Collaborateur scientifique
- Voice
-
026 305 56 71
Address
- City
-
Givisiez
- Postal code
-
1762
- Electronic mail address
- Streetname
-
Impasse de la Colline
- Streetnumber
-
4
- Role
- Point of contact
- First Name
-
Daniel
- Last Name
-
Käser
- Organisation Acronym
-
SEn
- Dataset URI
- Maintenance and update frequency
- As needed
