Suivi des mouvements de déchets

L'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) régit l'identification et la remise de déchets, et détermine la procédure pour contrôler leur transport,s'il s'agit de déchets spéciaux. Toute entreprise qui remet des déchets spéciaux ou réceptionne des déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle est tenue de se faire enregistrer auprès du canton où elle est implantée. Pour faciliter cette démarche la division Déchets de l'OFEFP propose une application internet OMD qui permet de remplir les documents de suivi, en ligne. Les données ainsi enregistrées peuvent ensuite être exportées dans un format Excel pour leur vérification. Les informations enregistrées concernent notamment les coordonnées et numéros des remettants et preneurs et la liste de déchets acceptés.

Simple

Date (Creation)
2006-01-01
Presentation form
Digital document
Website

http://www.veva-online.ch

Status
On going

Point of contact

Service de l'environnement - Loïc Constantin
Impasse de la Colline 4
Givisiez
1762
Spatial representation type
Text, table
Topic category
  • Q Utilities communication

Extent

Extent

Description

Canton of Fribourg (FR)

N
S
E
W








Maintenance and update frequency
Continual

Resource format

Title

TEXT, semicolon separated (CSV)

Date
GEMET

  • waste export

  • dual waste management

  • waste management

  • waste

Resource constraints

Other constraints

Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne

Other constraints

accès d'une partie des informations via Internet

Language
Français
Character encoding
UTF8
Language
Deutsch
Character encoding
UTF8
Language
Italiano
Character encoding
UTF8
Environment description

Pour transformer les fichiers CSV et les exploiter le cas échéant, il est recommandé de les ouvrir sous Excel.

Subtopic Category
Q1 Energy
Subtopic Category
Q2 Water and Waste Systems
Compliance code
0
Included with dataset
0
Title

Suivi des mouvements de déchets

Date (Creation)
2006-01-01
Name

Suivi des mouvements de déchets

Date
2006-01-01

Property description

Property name
Suivi des mouvements de déchets

Elements

Member name
Code du traitement

Elements

Member name
N° de l'entreprise d'élimination

Elements

Member name
Quantité [kg]

Elements

Member name
Code des déchets

Elements

Member name
N° de l'entreprise remettante

Elements

Member name
Date de réception [yyyymmdd]

Elements

Member name
N° du document de suivi

Elements

Member name
Code du pays
Definition

seulement pour les mouvements transfrontières

Distribution format

  • TEXT, semicolon separated (CSV)

Statement

Les informations sur les preneurs proviennent de documents administratifs. Les mouvements des déchets sont saisis par les remettants et preneurs via une application en ligne sur Internet. Ces mouvements sont ensuites contrôlés par le Service de l'environnement.

Hierarchy level
Dataset
Reference system identifier
CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)

Maintenance and update frequency
As needed

Metadata

Metadata identifier
e39514a0-0952-44d8-a965-2b4d18278afb

Language
Français
Character encoding
UTF8
Language
Deutsch
Character encoding
UTF8
Language
Italiano
Character encoding
UTF8
Language
English
Character encoding
UTF8

Point of contact

Service de l'environnement - Daniel Käser (Collaborateur scientifique)
Impasse de la Colline 4
Givisiez
1762

Type of resource

Resource scope
Dataset
Metadata linkage

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/e39514a0-0952-44d8-a965-2b4d18278afb

Date info (Creation)
2009-07-28T12:00:00Z
Date info (Revision)
2026-04-13T08:47:17.008177Z

Metadata standard

Title

eCH-0271

 
 

Spatial extent

Keywords

GEMET

dual waste management waste waste export waste management


Provided by

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