Espace réservé aux eaux de surface (ERE) - Cours d'eau latéraux et plans d'eau
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Résumé de la ressource
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Espace minimal autour des eaux de surface selon la loi révisée sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011. Il s’agit là d’un corridor comprenant le lit de la rivière et une bande de terrain de chaque côté, sur les berges, qui s’étend en fonction de la largeur du cours d’eau. Pour les plans d'eau, il s'agit d'une bande riveraine de 15m au minimum.
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Etat
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Mise à jour continue |
Date de création
Date de révision
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Information de l'identification
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Gestionnaire
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Canton du Valais
Service des dangers naturels (SDANA)
Dangers naturels
Rue des Creusets 5
1950 Sion
Tél +41 27 606 35 20
sdana@admin.vs.ch
https://www.vs.ch/sdana
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