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Constatation forestière définitive (surfaces et lignes)

Constatation forestière définitive (surfaces et lignes)

Résumé de la ressource
Délimitation définitive de la forêt en zone à bâtir et ses environs immédiats (10 m). Les limites de type "forêt définitive" sont statiques a contrario du type "indicatif". Ces géodonnées se composent obligatoirement des deux couches "lignes" et "surfaces". Ces données n'ont pas de foi publique et doivent être impérativement validées par l'ingénieur conservation concerné avant utilisation dans un projet.

But
Délimitation de la lisière forestière dans et à proximité des zones à bâtir en vue de garantir la conservation de la forêt

Informations supplémentaires
Autre documents importants relatifs à ces données: https://geo.vs.ch/web/sfnp/constatation-des-forets

Etat Mise à jour continue
Langue
  • Français
Date de création
Date de révision
  • 2010-05-01
  • 2025-06-13
Géodonnée de base (fédéral) 157
Cadastre RDPPF Oui
 
Information de l'identification
Désignation de la donnée (URI) Lien
Gestionnaire Canton du Valais
Service des forêts, de la nature et du paysage (SFNP)
Conservation des forêts

Rue de la Dent-Blanche 18A
1950 Sion
Tél +41 27 606 32 00
sfnp@admin.vs.ch
https://www.vs.ch/sfnp

Thématique
  • G Forêt, flore, faune
Mot Clé
  • forêt
  • limite forestière
  • constatation de la nature forestière
  • zone à bâtir
  • opendata.swiss
Type de représentation spatiale Vecteur
Objets géométriques
  • Ligne: 5627
  • Polygone: 1564
Dénominateur de l'échelle   1:
1000 ou pour raster: Distance de résolution
Système de référence CH1903+_MN95 (EPSG:2056)
 
Informations sur la qualité des données
Généalogie, provenance Les données correspondent aux plans papier homologués par le Conseil d'Etat valaisan. Seuls ces plans papier homologués par le Conseil d'Etat valaisan font foi. Dans le cas de plans papier homologués sur la base de l'ancienne mensuration, des divergences peuvent apparaître entre les données numériques et les données papier.
Source Données numériques des géomètres ou plans papiers scannés, géoréférencé et digitalisés
 
Contraintes sur la ressource
Limitation d'utilisation Ces données n'ont pas de foi publique et doivent être impérativement validées par l'ingénieur conservation concerné avant utilisation dans un projet.
Autres contraintes
  • Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)
  • Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi (https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
 
Référence(s) légale(s)
Liste
 
Mise à jour de la ressource
Fréquence de mise à jour Lorsque nécessaire
Remarque sur la mise à jour Modification suite à nouvelle homologation ou à mise à jour d'un plan. L'état d'avancement des procédures et de la digitalisation des géodonnées se trouvent dans les fichiers suivants : Etat_avancememt_cadastre_forestier_digitalise_fr_de.pdf; Etat_avancement_cadastre_forestier_procedure_fr_de.pdf
 
Catalogue d'objets et modèle
Date de création 2014-06-12
Lien Constatation forestière - description des objets
 
Informations sur la réprésentation
Date de création 2011-06-01
Lien Directives techniques pour la livraison au SFP des données numériques liées aux procédures de constatation de la nature forestière dans et aux confins de la zone à bâtir
 
Informations sur la distribution
Autres liens https://www.geopol.ch/#/fr/workspaces/geodonnees-valais
Géoportal (Internet) https://sitonline.vs.ch/nature_paysage_foret/constatation_forestiere/#/?lang=fr
Autres liens https://opendata.swiss/fr/perma/a7677ce0-1121-48bd-bf1f-325de31eab7c@canton-du-valais-cc-geo
Ressource (interne) S:\Géodonnées VS\G Forêt, flore, faune\Constatation forestière (cadastre forestier).lyr
Identificateur (interne) 217
Distributeur Canton du Valais
Service de la géoinformation (SGI)
CC GEO

Rue du Scex 4
1950 Sion
Tél +41 27 606 28 00
sitvs@admin.vs.ch
https://geo.vs.ch

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (SHP) 
  • autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage -
 
Métadonnées
Identifiant de la fiche a7677ce0-1121-48bd-bf1f-325de31eab7c
Date des métadonnées 2025-01-07T07:29:16.84Z
Nom du standard de métadonnées GM03 2+