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Arrondissements du registre foncier

Arrondissements du registre foncier

Résumé de la ressource
Description des arrondissements du registre foncier valaisans sous forme de polygones.

But
Les données ont été constituées principalement pour établir des cartes chloroplètes en fonction des arrondissements du registre foncier

Etat Finalisé
Langue
  • Français
Date de création
Date de révision
  • 2009-12-02
Géodonnée de base (fédéral) non
 
Information de l'identification
Désignation de la donnée (URI)
Gestionnaire Canton du Valais
Service de la géoinformation (SGI)
CC GEO

Rue du Scex 4
1950 Sion
Tél +41 27 606 28 00
sitvs@admin.vs.ch
https://geo.vs.ch

Thématique
  • D Limites politiques et administratives
Mot Clé
  • administration
  • Unités administratives
  • Dénominations géographiques
  • commune
  • limite administrative
  • limite territoriale
Type de représentation spatiale Vecteur
Objets géométriques
  • Polygone: 6
Dénominateur de l'échelle   1:
10000 ou pour raster: Distance de résolution
Système de référence CH1903+_MN95 (EPSG:2056)
 
Informations sur la qualité des données
Généalogie, provenance Les limites des arrondissements du registre foncier sont dérivées du jeu de données des limites communales. Les arrondissements sont des regroupements de districts selon la loi d'application du code civil suisse.
Source Le jeu de données des limites communales est repris. Les limites communales au sein de l'arrondissement sont supprimées.
 
Contraintes sur la ressource
Limitation d'utilisation Aucunes
Autres contraintes
  • Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)
  • Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi (https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
 
Référence(s) légale(s)
Liste * Art. 2, Ordonnance cantonale sur le registre foncier (OcRF) du 5.11.2014 - 211.611 * Art. 66, Loi d'application du code civil suisse du 24.03.1998 - 211.1
 
Mise à jour de la ressource
Fréquence de mise à jour Annuelle
Remarque sur la mise à jour
 
Catalogue d'objets et modèle
 
Informations sur la réprésentation
 
Informations sur la distribution
Ressource (interne) S:\Géodonnées VS\E2 Cadastre foncier\Arrondissements du registre foncier.lyr
Identificateur (interne) 232
Distributeur Canton du Valais
Service de la géoinformation (SGI)
CC GEO

Rue du Scex 4
1950 Sion
Tél +41 27 606 28 00
sitvs@admin.vs.ch
https://geo.vs.ch

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (SHP) 
  • autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage -
 
Métadonnées
Identifiant de la fiche 93226986-f284-4b19-931a-caa5faca0f28
Date des métadonnées 2023-01-03T09:32:11.739Z
Nom du standard de métadonnées GM03 2+