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Zones réservées

Zones réservées

Résumé de la ressource
Zones réservées communales et cantonales selon l'art. 19 LcAT. Les zones réservées sont un outil utilisé dans le but de mettre en place le redimensionnement des zones à bâtir. A l'intérieur de ces zones rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement de plans d'affectation de zones. Une zone réservée ne peut être prévue que pour cinq ans au plus; le droit cantonal peut prolonger ce délai.

But
Redimensionnement des zones à bâtir.

Etat Mise à jour continue
Langue
  • Français
  • Allemand
Date de création
Date de révision
  • 2021-08-01
  • 2025-02-25
Géodonnée de base (fédéral) non
 
Information de l'identification
Désignation de la donnée (URI)
Gestionnaire Canton du Valais
Service du développement territorial (SDT)
Gestion du territoire

Avenue du midi 18
1951 Sion
Tél +41 27 606 32 51
SDT-DRE@admin.vs.ch
https://www.vs.ch/sdt

Thématique
  • E1 Dévéloppement territorial
  • E1 Dévéloppement territorial
Mot Clé
  • zonage
  • développement du territoire
  • affectation
  • zone constructible
  • aménagement local
Type de représentation spatiale Vecteur
Objets géométriques
  • Polygone: 4321
Dénominateur de l'échelle   1:
2000 ou pour raster: Distance de résolution
Système de référence CH1903+_MN95 (EPSG:2056)
 
Informations sur la qualité des données
Généalogie, provenance Selon les plans communaux ou cantonaux
Source Saisie selon plans ou données digitales
 
Contraintes sur la ressource
Limitation d'utilisation aucune
Autres contraintes
  • Géodonnées de base accessibles au public: niveau A (selon l’OGéo, art. 21).
  • Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi (https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
 
Référence(s) légale(s)
Liste Art. 27 LAT, Art. 19 LcAT
 
Mise à jour de la ressource
Fréquence de mise à jour Continue
Remarque sur la mise à jour
 
Catalogue d'objets et modèle
 
Informations sur la réprésentation
 
Informations sur la distribution
Ressource (interne) S:\Géodonnées VS\E1 Développement territorial\Zones réservées.lyr
Identificateur (interne) 533
Distributeur Canton du Valais
Service de la géoinformation (SGI)
CC GEO

Rue du Scex 4
1950 Sion
Tél +41 27 606 28 00
sitvs@admin.vs.ch
https://geo.vs.ch

Format (encodage)
  • ESRI Shapefile (SHP) 
  • autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage -
 
Métadonnées
Identifiant de la fiche 927848bf-4669-4568-b3cb-9cde54caac38
Date des métadonnées 2025-01-08T10:18:58.102Z
Nom du standard de métadonnées GM03 2+