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AT205 - Périmètres de plans spéciaux
Contient les périmètres de plans spéciaux (PS) au sens des art. 65 et
suivants de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2
octobre 1991. Ces périmètres indiquent les secteurs qui sont soumis à
l’établissement de PS et ceux où des PS sont déjà en vigueur.
Les PS permettent de régler, sur une partie du territoire communal, des
problèmes particuliers de planification tels que l'aménagement de
quartiers, les centres d'achat, les décharges et les manèges.
Simple
- Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
- État
- Continu
Dépositaire
Dépositaire
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
plan spécial
-
plan d'affectation
-
zone à bâtir
-
- GEMET
-
-
affectation
-
aménagement du territoire
-
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Généralités sur la provenance
-
Sources :
- Secteurs soumis à PS : plans communaux d’affectation des zones ;
- Secteurs avec PS en vigueur : PS en vigueur.
Acquisition des données :
- Secteurs soumis à PS avec plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;
- Secteurs soumis à PS avec plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales ;
- PS en vigueur : digitalisation de plans papier et/ou acquisition des données.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 915bb280-6029-4042-a5e0-3104557f0054
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Dépositaire
Dépositaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/915bb280-6029-4042-a5e0-3104557f0054
- Informations de date (Création)
- 2019-06-14T09:18:53Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:48:09.039698Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
