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AT205 - Périmètres de plans spéciaux
Contient les périmètres de plans spéciaux (PS) au sens des art. 65 et
suivants de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2
octobre 1991. Ces périmètres indiquent les secteurs qui sont soumis à
l’établissement de PS et ceux où des PS sont déjà en vigueur.
Les PS permettent de régler, sur une partie du territoire communal, des
problèmes particuliers de planification tels que l'aménagement de
quartiers, les centres d'achat, les décharges et les manèges.
Simple
- Date (Creation)
- 2018-01-15T00:00:00
- Status
- On going
Custodian
Custodian
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 1000
- Topic category
-
- E Planning cadastre
- O Structure
Extent
Extent
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Maintenance and update frequency
- Unknown
- geocat.ch
-
-
plan spécial
-
plan d'affectation
-
zone à bâtir
-
- GEMET
-
-
affectation
-
aménagement du territoire
-
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
Distributor
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Hours of service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributor
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Hours of service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Digital transfer options
- OnLine resource
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Statement
-
Sources :
- Secteurs soumis à PS : plans communaux d’affectation des zones ;
- Secteurs avec PS en vigueur : PS en vigueur.
Acquisition des données :
- Secteurs soumis à PS avec plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;
- Secteurs soumis à PS avec plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales ;
- PS en vigueur : digitalisation de plans papier et/ou acquisition des données.
- Hierarchy level
- Dataset
- Reference system identifier
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadata
- Metadata identifier
- 915bb280-6029-4042-a5e0-3104557f0054
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Custodian
Custodian
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
- Metadata linkage
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/915bb280-6029-4042-a5e0-3104557f0054
- Date info (Creation)
- 2019-06-14T09:18:53Z
- Date info (Revision)
- 2026-04-13T08:48:09.039698Z
Metadata standard
- Title
-
eCH-0271
