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AT209 - Périmètres de protection des sites bâtis
Contient les périmètres de protection des sites bâtis au sens de l'art. 57a, al.3 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991.
Sur les plans communaux d’affectation des zones révisés, ces périmètres déterminent les secteurs devant faire l'objet de règles spécifiques en matière de protection des sites bâtis en prenant en compte l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) ainsi que le recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN). Ils peuvent se superposer à une ou plusieurs zones mixtes dans la mesure où les règles de protection des sites ne sont pas prévues dans lesdites zones mixtes.
Simple
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Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
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État
-
Continu
Dépositaire
Dépositaire
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Type de représentation spatiale
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vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
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Dénominateur
- 2000
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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O Structure
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Étendue
Étendue
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Description
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Canton de Neuchâtel (NE)
))
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Fréquence de mise à jour
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Inconnue
- geocat.ch
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protection des sites construits
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zone à bâtir
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- GEMET
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aménagement du territoire
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affectation
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E1 Aménagement du territoire, développement spatial
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Format de distribution
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ESRI Shapefile (SHP)
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MapInfo TAB file (TAB)
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Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
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Heures de service
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08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
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Heures de service
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Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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GeoShop du système d'information du territoire neuchâtelois - SITN
GeoShop
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Généralités sur la provenance
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Source :
- Plans communaux d’affectation des zones.
Acquisition des données :
- Plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;
- Plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales.
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Niveau
-
Jeu de données
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Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- 786f0831-a78f-4446-9ca3-a0dff6c6fcb3
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Dépositaire
Dépositaire
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
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Lien vers la métadonnée
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https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/786f0831-a78f-4446-9ca3-a0dff6c6fcb3
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Informations de date (Création)
- 2019-07-04T12:38:36Z
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Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:43:23.759776Z
Norme des métadonnées
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Titre
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eCH-0271
