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AT209 - Périmètres de protection des sites bâtis
Contient les périmètres de protection des sites bâtis au sens de l'art. 57a, al.3 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991.
Sur les plans communaux d’affectation des zones révisés, ces périmètres déterminent les secteurs devant faire l'objet de règles spécifiques en matière de protection des sites bâtis en prenant en compte l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) ainsi que le recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN). Ils peuvent se superposer à une ou plusieurs zones mixtes dans la mesure où les règles de protection des sites ne sont pas prévues dans lesdites zones mixtes.
Simple
- Date (Creation)
- 2018-01-15T00:00:00
- Status
- On going
Custodian
Custodian
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 2000
- Topic category
-
- E Planning cadastre
- O Structure
Extent
Extent
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Maintenance and update frequency
- Unknown
- geocat.ch
-
-
protection des sites construits
-
zone à bâtir
-
- GEMET
-
-
aménagement du territoire
-
affectation
-
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
Distributor
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Hours of service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributor
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Hours of service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Digital transfer options
- OnLine resource
-
GeoShop du système d'information du territoire neuchâtelois - SITN
GeoShop
- Statement
-
Source :
- Plans communaux d’affectation des zones.
Acquisition des données :
- Plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;
- Plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales.
- Hierarchy level
- Dataset
- Reference system identifier
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadata
- Metadata identifier
- 786f0831-a78f-4446-9ca3-a0dff6c6fcb3
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Custodian
Custodian
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
- Metadata linkage
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/786f0831-a78f-4446-9ca3-a0dff6c6fcb3
- Date info (Creation)
- 2019-07-04T12:38:36Z
- Date info (Revision)
- 2026-04-13T08:43:23.759776Z
Metadata standard
- Title
-
eCH-0271
