AT055 - Espace réservé aux eaux
Contient les espaces réservés aux cours d'eau (ECE) et aux étendues
d’eau (ERE) issus du plan directeur des rives du lac de Neuchâtel et du
plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux adoptés par le
Conseil d’État les 20 février 2017 et 2 décembre 2019.
Les données localisent également les secteurs densément bâtis ou la
largeur de l'ECE peut être adaptée à la configuration des constructions
pour autant que la protection contre les crues soit garantie.
Elles servent de base pour la détermination des nouvelles zones des
eaux et des rives ou des distances des constructions par rapport aux
cours d’eau et étendues d'eau qui seront définies dans le cadre de la
révision des plans communaux d’affectation des zones.
Simple
Information de l'identification
- Date (lastRevision)
- 2019-12-02
- Date (Création)
- 2018-01-15
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Aménagiste
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 40
- Numéro de fax
-
+41 32 722 03 84
- Numéro direct
-
+41 32 889 67 85
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Case postale
-
46
- Adresse Internet
- http://www.ne.ch/sitn ( WWW:LINK )
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Marie
- Nom (de famille)
-
Marquis
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Responsable des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 53
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Protocole
-
WWW:LINK
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Olivier
- Nom (de famille)
-
Déhon
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
-
geocat.ch
-
-
plan directeur
-
espace réservé aux eaux
-
-
GEMET
-
-
aménagement du territoire
-
cours d'eau
-
-
GEMET
-
-
paysage
-
-
geocat.ch
-
-
nature
-
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- L Protection de l'environnement et de la nature
- L2 Protection de la nature et du paysage
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
MapInfo TAB file (TAB)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Responsable de projet
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 69
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Adresse Internet
-
Guichet cartographique du SITN
(
WWW:LINK
)
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
François
- Nom (de famille)
-
Voisard
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF – SITN
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Géomaticienne
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 57 63
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Adresse Internet
-
Géoportail du canton de Neuchâtel
(
WWW:LINK
)
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Chantal
- Nom (de famille)
-
Monnier
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF -SITN
- Protocole
-
WWW:LINK
- Nom
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
- Description
-
Guichet cartographique
- Fonction
- Information
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Sources :
- Plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux ;
- Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel.
Acquisition des données :
- Sur la base des données de base de l’espace réservé aux eaux (AT056_ECE_donnees_de_base) et du plan du plan directeur des rives du lac de Neuchâtel.
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Aménagement du territoire / Espace réservé aux eaux selon PDS
- Date des métadonnées
- 2022-12-01T08:26:32
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Responsable des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 53
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Adresse Internet
- http://www.ne.ch/sitn ( WWW:LINK )
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Rôle
- Gestionnaire
- Prénom
-
Olivier
- Nom (de famille)
-
Déhon
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Gestionnaire des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 49
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
marie-aude.farron@ne.ch aude.farron@ne.ch
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Adresse Internet
- http://www.ne.ch/sitn ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Prénom
-
Marie-Aude
- Nom (de famille)
-
Farron
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
geocat.ch