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AT055 - Espace réservé aux eaux
Contient les espaces réservés aux cours d'eau (ECE) et aux étendues
d’eau (ERE) issus du plan directeur des rives du lac de Neuchâtel et du
plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux adoptés par le
Conseil d’État les 20 février 2017 et 2 décembre 2019.
Les données localisent également les secteurs densément bâtis ou la
largeur de l'ECE peut être adaptée à la configuration des constructions
pour autant que la protection contre les crues soit garantie.
Elles servent de base pour la détermination des nouvelles zones des
eaux et des rives ou des distances des constructions par rapport aux
cours d’eau et étendues d'eau qui seront définies dans le cadre de la
révision des plans communaux d’affectation des zones.
Simple
- Date (Dernière révision)
- 2019-12-02
- Date (Création)
- 2018-01-15
Point de contact
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 10000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- L Environnement
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
plan directeur
-
espace réservé aux eaux
-
- GEMET
-
-
aménagement du territoire
-
cours d'eau
-
- GEMET
-
-
paysage
-
- geocat.ch
-
-
nature
-
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- L2 Protection de la nature et du paysage
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Généralités sur la provenance
-
Sources :
- Plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux ;
- Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel.
Acquisition des données :
- Sur la base des données de base de l’espace réservé aux eaux (AT056_ECE_donnees_de_base) et du plan du plan directeur des rives du lac de Neuchâtel.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 6858606b-0f27-4f80-ab80-04e41d8cdca7
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
Dépositaire
Dépositaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Aménagement du territoire / Espace réservé aux eaux selon PDS
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/6858606b-0f27-4f80-ab80-04e41d8cdca7
- Informations de date (Création)
- 2020-01-29T08:01:35Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:40:47.084787Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
