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AT055 - Espace réservé aux eaux
Contient les espaces réservés aux cours d'eau (ECE) et aux étendues
d’eau (ERE) issus du plan directeur des rives du lac de Neuchâtel et du
plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux adoptés par le
Conseil d’État les 20 février 2017 et 2 décembre 2019.
Les données localisent également les secteurs densément bâtis ou la
largeur de l'ECE peut être adaptée à la configuration des constructions
pour autant que la protection contre les crues soit garantie.
Elles servent de base pour la détermination des nouvelles zones des
eaux et des rives ou des distances des constructions par rapport aux
cours d’eau et étendues d'eau qui seront définies dans le cadre de la
révision des plans communaux d’affectation des zones.
Simple
- Date (Last Revision)
- 2019-12-02
- Date (Creation)
- 2018-01-15
Point of contact
- Hours of service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
Point of contact
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 10000
- Topic category
-
- E Planning cadastre
- L Environment
- O Structure
Extent
Extent
- Description
-
Canton of Neuchâtel (NE)
))
- Maintenance and update frequency
- Unknown
- geocat.ch
-
-
structure plan
-
space provided for waters
-
- GEMET
-
-
land management and planning
-
watercourse
-
- GEMET
-
-
landscape
-
- geocat.ch
-
-
nature
-
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Subtopic Category
- L2 Nature and Landscape Protection
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
Distributor
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Hours of service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributor
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Hours of service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Digital transfer options
- OnLine resource
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Statement
-
Sources :
- Plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux ;
- Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel.
Acquisition des données :
- Sur la base des données de base de l’espace réservé aux eaux (AT056_ECE_donnees_de_base) et du plan du plan directeur des rives du lac de Neuchâtel.
- Hierarchy level
- Dataset
- Reference system identifier
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadata
- Metadata identifier
- 6858606b-0f27-4f80-ab80-04e41d8cdca7
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Deutsch
- Character encoding
- UTF8
- Language
- English
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Italiano
- Character encoding
- UTF8
Custodian
Custodian
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Aménagement du territoire / Espace réservé aux eaux selon PDS
- Metadata linkage
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/6858606b-0f27-4f80-ab80-04e41d8cdca7
- Date info (Creation)
- 2020-01-29T08:01:35Z
- Date info (Revision)
- 2026-04-13T09:40:47.084787Z
Metadata standard
- Title
-
eCH-0271
