Définition des affectations primaires, zones et périmètres superposés communaux. De plus sont indiqués sous forme de point, les modifications partielles, homologations complémentaires et plans spéciaux.
But
Représentation harmonisée des plans de zones communaux
Selon la procédure de révision globale, modification partielle des plans d'affectation des zones, ainsi que des plans d'aménagement détaillés ou des plans de quartier, les données proviennent des communes.
Source
Selon définition communale et sur la base de la mensuration officielle.
Contraintes sur la ressource
Limitation d'utilisation
aucunes
Autres contraintes
Géodonnées de base accessibles au public: niveau A (selon l’OGéo, art. 21).
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi (https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
