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Arrêts de bus (LHand)

Les arrêts de bus doivent être mis en conformité avec la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2003/667/fr) et adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite. Cette loi prévoit qu’il est possible de renoncer à une telle mise en conformité lorsque le bénéfice attendu n’est pas proportionnel au coût économique que cela représente (principe de proportionnalité). Ces géodonnées, basées sur l'étude du Service de la mobilité (SMo) représentent la réalisation et le suivi des arrêts de bus (usage chaussée) situés en bordure des routes cantonales à mettre en conformité avec la LHand.

Simple

Date (Revision)
2022-10-01
Status
On going

Point of contact

Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg - Christophe Emery (Responsable SIT et informatique)
Rue des Chanoines 17
Fribourg
1701
CH
+41 26 305 36 72
http://www.fr.ch/spc
Spatial representation type
Vector
Topic category
  • P Transportation

Extent

Extent

Description

Canton de Fribourg (FR)

N
S
E
W








Maintenance and update frequency
As needed

Resource format

Title

ESRI Enterprise Geodatabase

Date
geocat.ch
  • route cantonale

Language
Français
Environment description

DPC0170L_AB_LHAND_MEC, DPC0171V_AB_ETAT_REAL, DPC0172V_AB_MESSAGE, DPC0173V_AB_ETAT_ACTUEL, DPC0174V_AB_TYPE

Included with dataset
0
Title

Arrêts de bus (LHand)

Date (Revision)
2022-10-01
Name

Arrêts de bus (LHand)

Date
2022-10-01

Property description

Property name
DPC0170L_ARB_LHAND_MEC

Elements

Member name
ID_AB
Definition

Identifiant cantonal.

Elements

Member name
DIDOK
Definition

Identifiant fédéral (unique à l'arrêt).

Elements

Member name
DIDOK_SENS
Definition

Identifiant fédéral avec une précision sur le sens de l'arrêt.

Elements

Member name
PCAM
Definition

No PCAM du projet routier.

Elements

Member name
NOM_AB
Definition

Nom de l'arrêt.

Elements

Member name
SENS_AB
Definition

Direction de l'arrêt.

Elements

Member name
SITUATION_AB
Definition

Situation géographique de l'arrêt sur axe et PR.

Elements

Member name
AXE
Definition

Axe de maintenance de l'arrêt.

Elements

Member name
CONFORMITE_GC
Definition

L'arrêt est compris ou pas dans le message du Grand Conseil comme étant à mettre en conformité ou pas (Inclus/Non-inclus).

Elements

Member name
RANG_MESSAGE
Definition

Rang de l'arrêt sur la totalité des arrêts de bus cantonaux et communaux.

Elements

Member name
COUT_MEC
Definition

Coûts estimés par l'étude du SMo.

Elements

Member name
ETAT_REALISATION
Definition

Etat de la mise en conformité selon le choix des arrêts à mettre en conformité (en cours, pas prévus, réalisés).

Elements

Member name
TYPE_BORDURE
Definition

Type de bordure réalisée dans le cadre de travaux (Sonderbord 16, 22, Normal 16, ...).

Elements

Member name
ANNEE_REALISATION
Definition

Année de la réalisation des travaux de mise en conformité.

Elements

Member name
AUTEUR_REALISATION
Definition

Responsable des travaux de mise en conformité (PRo, ERo, Commune, ...).

Elements

Member name
PRIORITE_B
Definition

Priorité de l'arrêt de bus (P1,2,3, etc.).

Elements

Member name
LQUAI_22
Definition

Longueur du quai à 22 cm.

Elements

Member name
TYPE_ARRET
Definition

Type de l'arrêt de bus (sur chaussée, sur voie de bus, en encoche, etc.).

Elements

Member name
ETAT_ACTUEL_AB
Definition

Etat actuel de l'arrêt de bus (conforme, non conforme, à supprimer, etc.).

Elements

Member name
PHOTO
Definition

Lien vers la photo représentative de l'arrêt de bus.

Distribution format
  • ESRI Enterprise Geodatabase

Digital transfer options

OnLine resource

Mise en conformité des arrêts de bus situés sur les routes cantonales avec la LHand

Mise en conformité des arrêts de bus situés sur les routes cantonales avec la LHand

Statement

Section PRo

Hierarchy level
Dataset
Geometric object type
Curve
Geometric object count
800
Reference system identifier
CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)

Metadata

Metadata identifier
52bbd4ae-dfc9-4203-b3ad-0fcf62ac3fc4

Language
Français
Language
Deutsch

Point of contact

Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg - Christophe Emery (Responsable SIT et informatique)
Rue des Chanoines 17
Fribourg
1701
CH
+41 26 305 36 72
http://www.fr.ch/spc
Metadata linkage

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/52bbd4ae-dfc9-4203-b3ad-0fcf62ac3fc4

Date info (Creation)
2019-08-07T05:44:41Z
Date info (Revision)
2026-04-13T09:23:29.44473Z

Metadata standard

Title

ISO 19115-3

 
 

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Spatial extent

Keywords

geocat.ch

route cantonale


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