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Secteurs Batgliss
Suite à Falli Hölli (avril - mai 1994), le Conseil d’Etat (ACE n° 1680 du 28 juin 1994) a décidé un moratoire sur toutes les zones à bâtir et projets de construction situés dans les secteurs de glissement caractérisé dans la partie préalpine du Canton de Fribourg. De plus, la CCDN (commission cantonale des dangers naturels) a été mandatée pour évaluer toutes les zones à bâtir exposées. Cela a débouché sur le rapport « Batgliss » (« Rapport de la CCDN à l’attention du Conseil d’Etat concnernant les zones à bâtir et les glissement de terrains, du 12 octobre 1994) concernant 39 secteurs dans 13 communes préalpines et classant les zones touchées en 3 catégories (voir l’attribut « classification »). L’ACE « Batgliss » (n° 270 du 24 janvier 1995) a ensuite permis de lever le moratoire en fixant directement les mesures d’aménagement et de police des constructions pour chacune des 3 catégories.
Les catégories ont été déterminées à partir de données de base (cartes géologiques, carte d’instabilités existantes, les travaux d’inventaire des terrains instables en cours, rapports,…) ainsi que de visions locales par le bureau technique de la CCDN, conduit à l’époche par l’Inspection cantonale des forêts. De manière accéssoire, les dangers liés aux débordements de cours d’eau ont été pris en compte. Toute la démarche s’est déroulée dans une certaine urgence, car il s’agissait d’éviter à tout prix une deuxième situation du type « Falli-Hölli ».
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Batgliss
- Date (Création)
- 1994-01-01T00:00:00
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- Etat
- Obsolète
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des forêts et de la nature
- Numéro direct
-
+41 26 305 23 69
Adresse
- Ville
-
Givisiez
- Incorporation administrative
-
Service des forêts et de la nature
- Code postal
-
1762
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Route du Mont Carmel
- Numéro de la maison
-
5
- Adresse Internet
- https://www.fr.ch/sfn ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Thomas
- Nom (de famille)
-
Egli
- Acronyme de l'organisation
-
SFN
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
geocat.ch
-
-
glissement de terrain
-
zone à bâtir
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, accès public
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- F Géologie, sols, dangers naturels
- F1 Géologie
- F3 Dangers naturels
- Description de l'environnement de travail
-
Données ArcSDE EDIT et CONS: OCA3177S_SECTEURS_BATGLISS
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Données issus du rapport Batgliss du 12 octobre 1994
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nombre d'objets géométriques
- 100
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 1994-01-01T00:00:00
Classe
- Nom
-
OCA3177S_SECTEURS_BATGLISS
- Description
-
Secteurs Batgliss
Attribut
- Nom
-
ID
- Description
-
Identifiant de l’objet
Attribut
- Nom
-
DISTRICT
- Description
-
Nom du district
Attribut
- Nom
-
COMMUNE
- Description
-
Nom de la commune
Attribut
- Nom
-
NO_ANNEXE
- Description
-
Numéro de la fiche annexée
Attribut
- Nom
-
DATE_FICHE
- Description
-
Date de la fiche BatGLISS
Attribut
- Nom
-
CLASSIFICA
- Description
-
1 : terrains essentiellement constructibles, sans problème majeur dans l‘état actuel 2 : terrains essentiellement constructibles, mais soumis à des études et/ou à des contraintes complémentaires (mesures de construction et de protection) 3 : terrains essentiellement inconstructibles
Attribut
- Nom
-
CLASSIFICA SURFACE
- Description
-
Surface de l’objet
Attribut
- Nom
-
QUARTIER
- Description
-
Nom du quartier
Attribut
- Nom
-
D_MODIF1
- Description
-
1ère date de modification de l’objet
Attribut
- Nom
-
D_MODIF2
- Description
-
2ème date de modification de l’objet
Attribut
- Nom
-
REMARQUES
- Description
-
Eventuelles remarques sur l’objet
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-03-27T07:59:38.539Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Autre texte législatif
- Référence interne
-
Arrêté du Conseil d’Etat
- Date (Création)
- 1995-01-25T00:00:00
