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Secteurs Batgliss
Suite à Falli Hölli (avril - mai 1994), le Conseil d’Etat (ACE n° 1680 du 28 juin 1994) a décidé un moratoire sur toutes les zones à bâtir et projets de construction situés dans les secteurs de glissement caractérisé dans la partie préalpine du Canton de Fribourg. De plus, la CCDN (commission cantonale des dangers naturels) a été mandatée pour évaluer toutes les zones à bâtir exposées. Cela a débouché sur le rapport « Batgliss » (« Rapport de la CCDN à l’attention du Conseil d’Etat concnernant les zones à bâtir et les glissement de terrains, du 12 octobre 1994) concernant 39 secteurs dans 13 communes préalpines et classant les zones touchées en 3 catégories (voir l’attribut « classification »). L’ACE « Batgliss » (n° 270 du 24 janvier 1995) a ensuite permis de lever le moratoire en fixant directement les mesures d’aménagement et de police des constructions pour chacune des 3 catégories.
Les catégories ont été déterminées à partir de données de base (cartes géologiques, carte d’instabilités existantes, les travaux d’inventaire des terrains instables en cours, rapports,…) ainsi que de visions locales par le bureau technique de la CCDN, conduit à l’époche par l’Inspection cantonale des forêts. De manière accéssoire, les dangers liés aux débordements de cours d’eau ont été pris en compte. Toute la démarche s’est déroulée dans une certaine urgence, car il s’agissait d’éviter à tout prix une deuxième situation du type « Falli-Hölli ».
Simple
- Autre titre
-
Batgliss
- Date (Création)
- 1994-01-01T00:00:00
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- État
- Obsolète
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 10000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- F Informations géoscientifiques
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- geocat.ch
-
-
glissement de terrain
-
zone à bâtir
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, accès public
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Données ArcSDE EDIT et CONS: OCA3177S_SECTEURS_BATGLISS
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- F1 Géologie
- Catégorie de sous-thème
- F3 Risques naturels
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Secteurs Batgliss
- Date (Création)
- 1994-01-01T00:00:00
- Nom du catalogue attributaire
-
Secteurs Batgliss
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA3177S_SECTEURS_BATGLISS
- Définition
-
Secteurs Batgliss
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- ID
- Définition
-
Identifiant de l’objet
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DISTRICT
- Définition
-
Nom du district
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- COMMUNE
- Définition
-
Nom de la commune
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NO_ANNEXE
- Définition
-
Numéro de la fiche annexée
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DATE_FICHE
- Définition
-
Date de la fiche BatGLISS
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- CLASSIFICA
- Définition
-
1 : terrains essentiellement constructibles, sans problème majeur dans l‘état actuel 2 : terrains essentiellement constructibles, mais soumis à des études et/ou à des contraintes complémentaires (mesures de construction et de protection) 3 : terrains essentiellement inconstructibles
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- CLASSIFICA SURFACE
- Définition
-
Surface de l’objet
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- QUARTIER
- Définition
-
Nom du quartier
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- D_MODIF1
- Définition
-
1ère date de modification de l’objet
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- D_MODIF2
- Définition
-
2ème date de modification de l’objet
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- REMARQUES
- Définition
-
Eventuelles remarques sur l’objet
- Généralités sur la provenance
-
Données issus du rapport Batgliss du 12 octobre 1994
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nombre d’objets géométriques
- 100
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 47f869fa-eb09-492c-b871-839c02b0e020
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/47f869fa-eb09-492c-b871-839c02b0e020
- Informations de date (Création)
- 2016-10-26T15:54:57Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:04:56.019323Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
