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Secteurs Batgliss
Suite à Falli Hölli (avril - mai 1994), le Conseil d’Etat (ACE n° 1680 du 28 juin 1994) a décidé un moratoire sur toutes les zones à bâtir et projets de construction situés dans les secteurs de glissement caractérisé dans la partie préalpine du Canton de Fribourg. De plus, la CCDN (commission cantonale des dangers naturels) a été mandatée pour évaluer toutes les zones à bâtir exposées. Cela a débouché sur le rapport « Batgliss » (« Rapport de la CCDN à l’attention du Conseil d’Etat concnernant les zones à bâtir et les glissement de terrains, du 12 octobre 1994) concernant 39 secteurs dans 13 communes préalpines et classant les zones touchées en 3 catégories (voir l’attribut « classification »). L’ACE « Batgliss » (n° 270 du 24 janvier 1995) a ensuite permis de lever le moratoire en fixant directement les mesures d’aménagement et de police des constructions pour chacune des 3 catégories.
Les catégories ont été déterminées à partir de données de base (cartes géologiques, carte d’instabilités existantes, les travaux d’inventaire des terrains instables en cours, rapports,…) ainsi que de visions locales par le bureau technique de la CCDN, conduit à l’époche par l’Inspection cantonale des forêts. De manière accéssoire, les dangers liés aux débordements de cours d’eau ont été pris en compte. Toute la démarche s’est déroulée dans une certaine urgence, car il s’agissait d’éviter à tout prix une deuxième situation du type « Falli-Hölli ».
Simple
- Alternate title
-
Batgliss
- Date (Creation)
- 1994-01-01T00:00:00
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Obsolete
Point of contact
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 10000
- Topic category
-
- E Planning cadastre
- F Geoscientific information
Extent
Extent
- Description
-
Canton of Fribourg (FR)
))
- Maintenance and update frequency
- Not planned
Resource format
- Title
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- geocat.ch
-
-
slide
-
construction zone
-
Resource constraints
- Other constraints
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, accès public
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Environment description
-
Données ArcSDE EDIT et CONS: OCA3177S_SECTEURS_BATGLISS
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Subtopic Category
- F1 Geology
- Subtopic Category
- F3 Natural Hazards
- Included with dataset
- 0
- Title
-
Secteurs Batgliss
- Date (Creation)
- 1994-01-01T00:00:00
- Name
-
Secteurs Batgliss
Property description
- Property name
- OCA3177S_SECTEURS_BATGLISS
- Definition
-
Secteurs Batgliss
Elements
- Member name
- ID
- Definition
-
Identifiant de l’objet
Elements
- Member name
- DISTRICT
- Definition
-
Nom du district
Elements
- Member name
- COMMUNE
- Definition
-
Nom de la commune
Elements
- Member name
- NO_ANNEXE
- Definition
-
Numéro de la fiche annexée
Elements
- Member name
- DATE_FICHE
- Definition
-
Date de la fiche BatGLISS
Elements
- Member name
- CLASSIFICA
- Definition
-
1 : terrains essentiellement constructibles, sans problème majeur dans l‘état actuel 2 : terrains essentiellement constructibles, mais soumis à des études et/ou à des contraintes complémentaires (mesures de construction et de protection) 3 : terrains essentiellement inconstructibles
Elements
- Member name
- CLASSIFICA SURFACE
- Definition
-
Surface de l’objet
Elements
- Member name
- QUARTIER
- Definition
-
Nom du quartier
Elements
- Member name
- D_MODIF1
- Definition
-
1ère date de modification de l’objet
Elements
- Member name
- D_MODIF2
- Definition
-
2ème date de modification de l’objet
Elements
- Member name
- REMARQUES
- Definition
-
Eventuelles remarques sur l’objet
- Statement
-
Données issus du rapport Batgliss du 12 octobre 1994
- Hierarchy level
- Dataset
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 100
- Reference system identifier
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Reference system identifier
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadata
- Metadata identifier
- 47f869fa-eb09-492c-b871-839c02b0e020
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Deutsch
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Italiano
- Character encoding
- UTF8
- Language
- English
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Metadata linkage
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/47f869fa-eb09-492c-b871-839c02b0e020
- Date info (Creation)
- 2016-10-26T15:54:57Z
- Date info (Revision)
- 2026-04-13T09:04:56.019323Z
Metadata standard
- Title
-
eCH-0271
