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Zones et secteurs de protection des eaux souterraines
Carte des zones et secteurs de protection des eaux souterraines.
Elle définit les mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux, selon l'annexe 4 de l'Ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux, et notamment:
- Les secteurs Au de protection des eaux souterraines, soit les secteurs dans lesquels des ressources en eau potable ou en eau d'usage industriel exploitées ou exploitables risquent d'être altérées du point de vue qualitatif par des écoulements d'eaux usées insuffisamment épurées, des huiles minérales, des produits chimiques, etc., et du point de vue quantitatif par des fouilles, des corrections de cours d'eau, etc. Ces secteurs ont été légalisés en 1976;
- Les zones de protection des eaux souterraines, définies pour la protection des captages publics. Ces zones sont subdivisées en zone S1 (zone de captage), S2 (zone de protection rapprochée) et S3 (zone de protection éloignée), Sh (zone à haute vulnérabilité pour les captages karstiques) et Sm (zone à vulnérabilité moyenne pour les captages karstiques);
- Les aires Zu de protection des eaux souterraines, qui couvrent au moins 90% de l'aire d'alimentation d'un captage;
- Les périmètres de protection des eaux souterraines, qui sont délimités de manière provisoire (captages en réserve ou zones de protection à l'étude).
La carte est indicative; les plans détaillés consultables dans les communes ou à l'ENV font foi. Les zones sont progressivement légalisées, avec une mise à l'enqête publique. L'ensemble des zones, légalisées ou en préparation, doivent être prises en compte dans toute décision administrative ayant un impact potentiel sur les eaux souterraines.
Les captages publics, sources ou puits, sont également indiqués, de même que leur classe de débit
Simple
- Autre titre
-
Zones et secteurs de protection des eaux souterraines
- Date (Création)
- 1998-01-01
- Date (Révision)
- 2026-06-17T00:00:00
- Édition
-
1.0
- Identifiant
- ENV_6_01
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 5000
- Catégorie de thème
-
- I Eaux intérieures
Étendue
Étendue
- Description
-
Jura (JU)
))
- Fréquence de mise à jour
- Après chaque modification
Format de la ressource
- Titre
-
PostGIS Layer
- Date
- geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
eaux
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
eaux (géographie)
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
1. Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo).
2. Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data).
3. Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
- 4. Conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Jura
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format de distribution
-
-
Geopackage (ogc)
-
ESRI Geodatabase (.mdb)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Guichet cartographique - Géoportail du canton du Jura
Lien vers le portail
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
donnees
Service WMS/WFS/WMTS, couche planerischer_gewaesserschutz_v1_2_0
Options de transfert numérique
- Type d’objet géométrique
- MULTIPOLYGON
- Nom du système de référence
- GCS_CH1903+
Identifiant
- Code
- GCS_CH1903+
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 46632E95-4BAD-469D-ABC3-DAA111B655BD
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/46632E95-4BAD-469D-ABC3-DAA111B655BD
- Informations de date (Création)
- 1998-01-01
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-18T00:44:09.587339Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
