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Zones et secteurs de protection des eaux souterraines
Carte des zones et secteurs de protection des eaux souterraines. Elle définit les mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux, selon l'annexe 4 de l'Ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux, et notamment: - Les secteurs Au de protection des eaux souterraines, soit les secteurs dans lesquels des ressources en eau potable ou en eau d'usage industriel exploitées ou exploitables risquent d'être altérées du point de vue qualitatif par des écoulements d'eaux usées insuffisamment épurées, des huiles minérales, des produits chimiques, etc., et du point de vue quantitatif par des fouilles, des corrections de cours d'eau, etc. Ces secteurs ont été légalisés en 1976; - Les zones de protection des eaux souterraines, définies pour la protection des captages publics. Ces zones sont subdivisées en zone S1 (zone de captage), S2 (zone de protection rapprochée) et S3 (zone de protection éloignée), Sh (zone à haute vulnérabilité pour les captages karstiques) et Sm (zone à vulnérabilité moyenne pour les captages karstiques); - Les aires Zu de protection des eaux souterraines, qui couvrent au moins 90% de l'aire d'alimentation d'un captage; - Les périmètres de protection des eaux souterraines, qui sont délimités de manière provisoire (captages en réserve ou zones de protection à l'étude). La carte est indicative; les plans détaillés consultables dans les communes ou à l'ENV font foi. Les zones sont progressivement légalisées, avec une mise à l'enqête publique. L'ensemble des zones, légalisées ou en préparation, doivent être prises en compte dans toute décision administrative ayant un impact potentiel sur les eaux souterraines. Les captages publics, sources ou puits, sont également indiqués, de même que leur classe de débit La couche permet également de déterminer les zones sur lesquelles les traitements phytosanitaires sont limités pour la protection des eaux souterraines. Ces zones correspondent aux zones de protection des eaux S1, S2, S3, Sh ou Sm en vigueur ou en préparation ainsi qu'aux périmètres de protection et aux aires d'alimentation souterraine Zu.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 1998-01-01
- Date (Publication)
- 2023-03-17
Point of contact
Responsible party
- Organisation name
-
Office de l'environnement
- Direct number
-
032 420 48 00
Address
- City
-
St-Ursanne
- Administrative area
-
République et canton du Jura
- Postal code
-
2882
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Chemin du Bel'Oiseau
- Streetnumber
-
12
- Protocol
-
WWW:LINK
- Role
- Point of contact
- Organisation Acronym
-
ENV
- Maintenance and update frequency
- Après chaque modification
- Name
-
PostGIS
- none
-
-
opendata.swiss
-
-
geocat.ch
-
-
waters
-
-
GEMET
-
-
water (geographic)
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Opendata BY: Open use. Must provide the source.
- Other constraints
-
Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)
- Other constraints
-
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Jura font foi ( https://geo.jura.ch/geodonnees/Conditions_utilisation_geodonnees.pdf).
- Other constraints
-
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- I Inland Waters
- Environment description
-
Liste des couches: env_06_01_protection_eaux_souterraines, env_06_01_protection_eaux_souterraines_au, env_06_01_protection_eaux_souterraines_fusion, env_06_01_protection_eaux_souterraines_fusion_pal
Extent
- Description
-
Canton of Jura (JU)
))
- Distribution format
-
-
OGC Geopackage (GPKG)
()
-
ESRI Personal Geodatabase (MDB)
()
-
OGC Geopackage (GPKG)
()
- OnLine resource
- Guichet cartographique - Géoportail du canton du Jura ( CHTOPO:specialised-geoportal )
- OnLine resource
- Liste et commande de géodonnées - Télégéodata ( WWW:LINK )
- OnLine resource
- Accès aux données / fichiers de téléchargement ( WWW:DOWNLOAD-URL )
- OnLine resource
- https://geoservices.jura.ch/wms ( OGC:service WMS )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Digitalisation sur 5000 parcellaire
- Geometric object type
- MULTIPOLYGON
- Geometric object count
- 544
- Reference system identifier
- GCS_CH1903+
Metadata
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Zones et secteurs de protection des eaux souterraines
- Date stamp
- 2023-03-21T17:09:08.679Z
- Metadata standard name
-
GM03 2+
- Metadata standard version
-
1.0
Metadata author
Responsible party
- Organisation name
-
Office de l'environnement
- Direct number
-
032 420 48 00
Address
- City
-
St-Ursanne
- Administrative area
-
République et canton du Jura
- Postal code
-
2882
- Country
-
CH
- Electronic mail address
- Streetname
-
Chemin du Bel'Oiseau
- Streetnumber
-
12
- Protocol
-
WWW:LINK
- Role
- Custodian
- Organisation Acronym
-
ENV
Legislation Information
- Country
- Switzerland
- Legislation Type
- Official law on national level
- Internal Reference
-
RS 814.20 art. 20
- Date (Publication)
- 1991-01-24
Legislation Information
- Country
- Switzerland
- Legislation Type
- Official law on national level
- Internal Reference
-
RS 814.201 art. 29, 30, annexe 4
- Date (Publication)
- 1998-10-28
Legislation Information
- Country
- Switzerland
- Legislation Type
- Official law on cantonal level
- Internal Reference
-
RSJU 814.20 art. 6, 39-40
- Date (Publication)
- 2015-10-28
