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Zones et secteurs de protection des eaux souterraines
Carte des zones et secteurs de protection des eaux souterraines.
Elle définit les mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux, selon l'annexe 4 de l'Ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux, et notamment:
- Les secteurs Au de protection des eaux souterraines, soit les secteurs dans lesquels des ressources en eau potable ou en eau d'usage industriel exploitées ou exploitables risquent d'être altérées du point de vue qualitatif par des écoulements d'eaux usées insuffisamment épurées, des huiles minérales, des produits chimiques, etc., et du point de vue quantitatif par des fouilles, des corrections de cours d'eau, etc. Ces secteurs ont été légalisés en 1976;
- Les zones de protection des eaux souterraines, définies pour la protection des captages publics. Ces zones sont subdivisées en zone S1 (zone de captage), S2 (zone de protection rapprochée) et S3 (zone de protection éloignée), Sh (zone à haute vulnérabilité pour les captages karstiques) et Sm (zone à vulnérabilité moyenne pour les captages karstiques);
- Les aires Zu de protection des eaux souterraines, qui couvrent au moins 90% de l'aire d'alimentation d'un captage;
- Les périmètres de protection des eaux souterraines, qui sont délimités de manière provisoire (captages en réserve ou zones de protection à l'étude).
La carte est indicative; les plans détaillés consultables dans les communes ou à l'ENV font foi. Les zones sont progressivement légalisées, avec une mise à l'enqête publique. L'ensemble des zones, légalisées ou en préparation, doivent être prises en compte dans toute décision administrative ayant un impact potentiel sur les eaux souterraines.
Les captages publics, sources ou puits, sont également indiqués, de même que leur classe de débit
Simple
- Alternate title
-
Zones et secteurs de protection des eaux souterraines
- Date (Creation)
- 1998-01-01
- Date (Revision)
- 2026-06-17T00:00:00
- Edition
-
1.0
- Identifier
- ENV_6_01
- Status
- On going
Point of contact
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 5000
- Topic category
-
- I Inland waters
Extent
Extent
- Description
-
Jura (JU)
))
- Maintenance and update frequency
- Après chaque modification
Resource format
- Title
-
PostGIS Layer
- Date
- geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
waters
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
water (geographic)
-
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
1. Publicly accessible geodata (level A GeoIV).
2. Available for consultation and extraction for free use (Open Data).
3. Opendata BY: Free to use. Must indicate the source.
- Other constraints
- 4. General terms of use for geodata of the Canton of Jura
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Deutsch
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Italiano
- Character encoding
- UTF8
- Language
- English
- Character encoding
- UTF8
- Distribution format
-
-
Geopackage (ogc)
-
ESRI Geodatabase (.mdb)
-
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet cartographique - Géoportail du canton du Jura
Link to portal
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Liste et commande de géodonnées - Télégéodata
Digital transfer options
- OnLine resource
-
donnees
WMS/WFS/WMTS service, layer planerischer_gewaesserschutz_v1_2_0
- Geometric object type
- MULTIPOLYGON
- Reference system identifier
- GCS_CH1903+
Identifier
- Code
- GCS_CH1903+
Metadata
- Metadata identifier
- 46632E95-4BAD-469D-ABC3-DAA111B655BD
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Deutsch
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Italiano
- Character encoding
- UTF8
- Language
- English
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Rumantsch
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Metadata linkage
- Metadata linkage
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/46632E95-4BAD-469D-ABC3-DAA111B655BD
- Date info (Creation)
- 1998-01-01
- Date info (Revision)
- 2026-06-18T00:44:09.587339Z
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
