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Propriété foncière du modèle MOPplusFR
Le thème « propriété foncière » reprend le Topic "biens-fonds" de la mensuration officielle. Il comprend les "immeubles" figurant sur le plan du registre foncier et les "points-limites". Les "immeubles" peuvent être des "biens-fonds", des "droits distincts et permanents" ou des "mines". Les "biens-fonds" sont une partition du territoire (parcelles) et délimités par des "points-limites". Les "droits distincts et permanents" sont des droits immatriculés qui donnent l'usage de tout ou partie de "biens-fonds" pour une durée déterminée. Les "points-limites" qui ne coïncident pas avec un objet ou une délimitation naturelle sont matérialisés. Les "immeubles" décrits dans ce Topic sont immatriculés au Registre foncier. Cette inscription permet de garantir la propriété et les droits réels liés à ces immeubles. Ce thème fait partie intégrante du jeu de données de la mensuration officielle. La mise à jour est assurée par les ingénieurs géomètres brevetés en collaboration avec le Service de la géoinformation.
De manière à pouvoir identifier les bien-fonds en vigueur sur le portail cartographique, la couche Secteurs cadastraux en vigueur au RF a été créée. Elle définit les communes et secteurs en vigueur au registre foncier et si le registre foncier fédéral est introduit ou non.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2009-04-01
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géoinformation
- Fonction
-
Chef secteur conservation
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 35 48
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue Joseph-Piller
- Numéro de la maison
-
13
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Ludovic
- Nom (de famille)
-
Rey
- Acronyme de l'organisation
-
SGéo
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
cadastre
-
-
geocat.ch
-
-
mensuration officielle MO
-
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, accès public
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- E2 Cadastre foncier
- Description de l'environnement de travail
-
Le jeu de données original se trouve sur la base de données Oracle Spatial du Service de la géoinformation. Données ArcSDE EDIT et CONS: CAD6101S_BIEN_FONDS, CAD6102S_DPP_MINE, CAD1601P_POINT_LIMITE, CAD6105S_BIEN_FONDS_PROJ,CAD6107S_DDP_MINE_PROJ, CAD1603P_POINT_LIMITE_PROJ, CAD6108P_DDP_MINE_PROJ_POSNUMBER, CAD6104P_DDP_MINE_POSNUMBER, CAD6106P_BIEN_FONDS_PROJ_POSNUMBER, CAD6103P_BIEN_FONDS_POSNUMBER, CAD6201S_SECTEUR_CADASTRAL
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Ressource en ligne
-
Portail cartographique du canton de Fribourg. Mensuration officielle.
Portail cartographique du canton de Fribourg. Mensuration officielle.
- Ressource en ligne
- Géoportail cantonal ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
-
Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)
- Ressource en ligne
-
Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Ces données sont un extrait de la base de données cadastrales officielle.
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2009-04-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-07-04T08:45:25.373Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géoinformation
- Fonction
-
Chef secteur conservation
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 35 48
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue Joseph-Piller
- Numéro de la maison
-
13
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Ludovic
- Nom (de famille)
-
Rey
- Acronyme de l'organisation
-
SGéo
- Désignation de la donnée (URI)
