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Propriété foncière du modèle MOPplusFR
Le thème « propriété foncière » reprend le Topic "biens-fonds" de la mensuration officielle. Il comprend les "immeubles" figurant sur le plan du registre foncier et les "points-limites". Les "immeubles" peuvent être des "biens-fonds", des "droits distincts et permanents" ou des "mines". Les "biens-fonds" sont une partition du territoire (parcelles) et délimités par des "points-limites". Les "droits distincts et permanents" sont des droits immatriculés qui donnent l'usage de tout ou partie de "biens-fonds" pour une durée déterminée. Les "points-limites" qui ne coïncident pas avec un objet ou une délimitation naturelle sont matérialisés. Les "immeubles" décrits dans ce Topic sont immatriculés au Registre foncier. Cette inscription permet de garantir la propriété et les droits réels liés à ces immeubles. Ce thème fait partie intégrante du jeu de données de la mensuration officielle. La mise à jour est assurée par les ingénieurs géomètres brevetés en collaboration avec le Service de la géoinformation.
De manière à pouvoir identifier les bien-fonds en vigueur sur le portail cartographique, la couche Secteurs cadastraux en vigueur au RF a été créée. Elle définit les communes et secteurs en vigueur au registre foncier et si le registre foncier fédéral est introduit ou non.
Simple
- Date (Création)
- 2009-04-01
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
cadastre
-
- geocat.ch
-
-
mensuration officielle MO
-
- geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, accès public
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Le jeu de données original se trouve sur la base de données Oracle Spatial du Service de la géoinformation. Données ArcSDE EDIT et CONS: CAD6101S_BIEN_FONDS, CAD6102S_DPP_MINE, CAD1601P_POINT_LIMITE, CAD6105S_BIEN_FONDS_PROJ,CAD6107S_DDP_MINE_PROJ, CAD1603P_POINT_LIMITE_PROJ, CAD6108P_DDP_MINE_PROJ_POSNUMBER, CAD6104P_DDP_MINE_POSNUMBER, CAD6106P_BIEN_FONDS_PROJ_POSNUMBER, CAD6103P_BIEN_FONDS_POSNUMBER, CAD6201S_SECTEUR_CADASTRAL
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- E2 Cadastre foncier
- Conformité à ISO 19110
- 0
- Langue
- Français
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Topic biens-fonds
- Date (Création)
- 2009-04-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Géoportail cantonal
Options de transfert numérique
- Généralités sur la provenance
-
Ces données sont un extrait de la base de données cadastrales officielle.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- 2de5b20d-52d2-4ba3-8888-083137e61b2c
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/2de5b20d-52d2-4ba3-8888-083137e61b2c
- Informations de date (Création)
- 2009-07-27T12:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-05-27T13:06:43.929923Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
