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Zones S de protection des eaux
Situation de l'ensemble des zones de protection des captages : S1, S2, S3 délimitées afin de satisfaire aux exigences de l'art 20 de la Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux) et des articles 29 à 32 de l'Ordonnance sur la protection de l'eau du 28 octobre 1998 (Oeaux).
La zone S1 doit empêcher que les captages et les installations d’alimentation artificielle ainsi que leur environnement immédiat soient endommagés ou pollués; la zone S2 doit empêcher: a) que des germes et des virus pénètrent dans le captage ou l’installation d’alimentation artificielle, b) que les eaux du sous-sol soient polluées par des excavations et travaux souterrains, et c) que l’écoulement des eaux du sous-sol soit entravé par des installations en sous-sol; la zone S3 doit garantir qu’en cas de danger imminent (p. ex. en cas d’accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux), on dispose de suffisamment de temps et d’espace pour prendre les mesures qui s’imposent.
Pour les eaux du sous-sol en milieu karstique ou fissuré, il n’est pas nécessaire de délimiter la zone S3 si la désignation d’une aire d’alimentation Zu permet d’assurer une protection équivalente, pour les captages de la ville du Locle une partie des zone S3 ont été remplacées par des aires Zu, la réglementation d'utilisation des biens-fonds y est identique à la zone S3.
L’aire d’alimentation Zu telle que définie à Valangin et est liée à un programme 62a de la (LEaux) , est destinée à protéger la qualité des eaux qui alimentent des captages d’intérêt public, existants et prévus, si l’eau est polluée par des substances dont la dégradation ou la rétention sont insuffisantes, ou si de telles substances présentent un danger concret de pollution;
Une information quant au stade de la sanction (sanctionné, provisoire, non sanctionné) complète cette carte.
Einfach
- Datum (Erstellung)
- 2000-07-31
- Datum (Aktualisierung)
- 2010-08-02
Ansprechpartner
- Räumliche Darstellungsart
- Vektor
Räumliche Auflösung
Vergleichsmassstab
- Massstabszahl
- 5000
- Thematik
-
- F Erdwissenschaften
- S Landwirtschaft
- E Planungsunterlagen und Kataster
- L Umwelt
- G Biologie
- I Binnengewässer
Ausdehnung
Ausdehnung
- Beschreibung
-
Kanton Neuenburg (NE)
))
- Wartungsintervall
- Unbekannt
- geocat.ch
-
-
zone de protection
-
- GEMET
-
-
zone de captage d'eau potable
-
zone
-
- geocat.ch
-
-
Kanton
-
- Sprache
- Français
- Thematische Unterkategorien
- F1 Geologie
- Thematische Unterkategorien
- E1 Raumplanung, Raumentwicklung
- Thematische Unterkategorien
- L1 Umweltschutz, Lärm
- Abgabeformat
-
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MapInfo TAB file (TAB)
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SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Kartenserver
- Erklärung
-
Service de l'énergie et de l'environnement
Reprise de données numérisées ou digitalisation de plans papier
- Bezugsebene
- Datenbestand
- Name des Referenzsystems
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadaten
- Identifikator des Metadatensatzes
- 10006737-5eb8-48be-aacd-ef856140534e
- Sprache
- Français
- Zeichenkodierung
- Utf8
- Sprache
- Deutsch
- Zeichenkodierung
- Utf8
- Sprache
- Italiano
- Zeichenkodierung
- Utf8
- Sprache
- English
- Zeichenkodierung
- Utf8
Anbieter
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Betriebszeiten
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Ansprechpartner
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Betriebszeiten
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Anwendungsbereich der Metadaten
- Domäne der Ressourcenanwendung
- Datenbestand
- Name
-
environnement
- Link zu den Metadaten
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/10006737-5eb8-48be-aacd-ef856140534e
- Datumsangaben (Erstellung)
- 2012-04-26T15:38:23Z
- Datumsangaben (Aktualisierung)
- 2026-04-13T09:03:26.217141Z
Metadatenstandard
- Titel
-
eCH-0271
