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Niveau de tolérance du modèle MOPplusFR

La couche niveau de tolérance est une couche administrative de la mensuration officielle. Les niveaux sont définis de 1 à 5 en fonction de l’utilisation humaine et de la valeur des zones (1 pour les centres villes très denses à 5 pour les zones de haute montagne).

Dans le canton de Fribourg, on ne définit que les niveaux de tolérance 2, 3 et 4. Les directives réglant la qualité des données de la mensuration officielle fixent des tolérances selon les niveaux définis dans cette couche.

Le niveau de tolérance 2 définit les zones construites et à bâtir. Il est saisi avec précision.

Pour les niveaux de tolérance 3 et 4, la différence est faite de la manière suivante pour l’instant :

• les zones en dessous de 1'000 mètres d’altitude par rapport au niveau de la mer sont au niveau 3 (zones agricoles et forestières d’exploitation intensive)

• les zones en dessus de 1'000 mètres d’altitude par rapport au niveau de la mer sont au niveau 4 (zones agricoles et forestières d’exploitation extensive)

Dans la mesure du possible, les géométries des niveaux de tolérance sont définies concourantes aux limites des biens-fonds. Une distinction plus précise entre les niveaux 3 et 4 sera effectuée dans les prochaines années, avec l’arrivée des cadastrations de communes situées dans les Préalpes.

Simple

Date (Création)
2009-04-01
Ressource en ligne

https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/cartes-plans-cadastre-et-geomatique/modeles-de-donnees

État
Continu

Point de contact

Service de la géoinformation - Ludovic Rey (Chef secteur conservation)
Rue Joseph-Piller 13
Fribourg
1701
CH
+41 26 305 35 48
http://www.fr.ch/sgeo
Type de représentation spatiale
vecteur
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Description

Canton de Fribourg (FR)

N
S
E
W








Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire

Format de la ressource

Titre

ESRI Enterprise Geodatabase

Date
GEMET
  • cadastre

geocat.ch
  • niveau de tolérance

  • mensuration officielle MO

geocat.ch
  • opendata.swiss

Contraintes sur la ressource

Autres contraintes

Propriété de l'Etat de Fribourg

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Description de l'environnement de travail

Le jeu de données original se trouve sur la base de données Oracle Spatial du Service de la géoinformation. Les données exportées sur le serveur ArcSDE sont : CAD8501S_NIVEAU_TOLERANCE

Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
E2 Cadastre foncier
Conformité à ISO 19110
0
Langue
Français
Livré avec jeu de données
0
Titre

Topic Niveau de tolérance

Date (Création)
2010-10-26
Forme de la présentation
Document numérique
Ressource en ligne

https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/cartes-plans-cadastre-et-geomatique/modeles-de-donnees

Format de distribution
  • ESRI Shapefile (SHP)

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Portail cartographique du canton de Fribourg. Mensuration officielle.

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Géoportail cantonal

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

https://maps.fr.ch/portal/apps/sites/#/geoportail/search?q=043ad2ac-90bd-4bc3-858c-9eb7c1e7a463

Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

https://maps.fr.ch/portal/apps/sites/#/geoportal/search?q=043ad2ac-90bd-4bc3-858c-9eb7c1e7a463

Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)

Généralités sur la provenance

Ces données sont un extrait de la base de données cadastrales officielle.

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)

Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
043ad2ac-90bd-4bc3-858c-9eb7c1e7a463

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Service de la géoinformation - Ludovic Rey (Chef secteur conservation)
Rue Joseph-Piller 13
Fribourg
1701
CH
+41 26 305 35 48
http://www.fr.ch/sgeo

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/043ad2ac-90bd-4bc3-858c-9eb7c1e7a463

Informations de date (Création)
2018-04-30T13:35:04Z
Informations de date (Révision)
2026-05-19T06:16:51.544913Z

Norme des métadonnées

Titre

eCH-0271

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

GEMET

cadastre
geocat.ch

mensuration officielle MO niveau de tolérance opendata.swiss






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