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Niveau de tolérance du modèle MOPplusFR

La couche niveau de tolérance est une couche administrative de la mensuration officielle. Les niveaux sont définis de 1 à 5 en fonction de l’utilisation humaine et de la valeur des zones (1 pour les centres villes très denses à 5 pour les zones de haute montagne).

Dans le canton de Fribourg, on ne définit que les niveaux de tolérance 2, 3 et 4. Les directives réglant la qualité des données de la mensuration officielle fixent des tolérances selon les niveaux définis dans cette couche.

Le niveau de tolérance 2 définit les zones construites et à bâtir. Il est saisi avec précision.

Pour les niveaux de tolérance 3 et 4, la différence est faite de la manière suivante pour l’instant :

• les zones en dessous de 1'000 mètres d’altitude par rapport au niveau de la mer sont au niveau 3 (zones agricoles et forestières d’exploitation intensive)

• les zones en dessus de 1'000 mètres d’altitude par rapport au niveau de la mer sont au niveau 4 (zones agricoles et forestières d’exploitation extensive)

Dans la mesure du possible, les géométries des niveaux de tolérance sont définies concourantes aux limites des biens-fonds. Une distinction plus précise entre les niveaux 3 et 4 sera effectuée dans les prochaines années, avec l’arrivée des cadastrations de communes situées dans les Préalpes.

Simple

Date (Creation)
2009-04-01
Website

https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/cartes-plans-cadastre-et-geomatique/modeles-de-donnees

Status
On going

Point of contact

Service de la géoinformation - Ludovic Rey (Chef secteur conservation)
Rue Joseph-Piller 13
Fribourg
1701
CH
+41 26 305 35 48
http://www.fr.ch/sgeo
Spatial representation type
Vector
Topic category
  • E Planning cadastre

Extent

Extent

Description

Canton de Fribourg (FR)

N
S
E
W








Maintenance and update frequency
Weekly

Resource format

Title

ESRI Enterprise Geodatabase

Date
GEMET
  • cadastre

geocat.ch
  • niveau de tolérance

  • mensuration officielle MO

geocat.ch
  • opendata.swiss

Resource constraints

Other constraints

Propriété de l'Etat de Fribourg

Language
Français
Character encoding
UTF8
Language
Deutsch
Character encoding
UTF8
Environment description

Le jeu de données original se trouve sur la base de données Oracle Spatial du Service de la géoinformation. Les données exportées sur le serveur ArcSDE sont : CAD8501S_NIVEAU_TOLERANCE

Subtopic Category
E1 Spatial Planning, Spatial Development
Subtopic Category
E2 Cadastre, Land Registry
Compliance code
0
Language
Français
Included with dataset
0
Title

Topic Niveau de tolérance

Date (Creation)
2010-10-26
Presentation form
Digital document
Website

https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/cartes-plans-cadastre-et-geomatique/modeles-de-donnees

Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP)

Digital transfer options

OnLine resource

Portail cartographique du canton de Fribourg. Mensuration officielle.

Digital transfer options

OnLine resource

Géoportail cantonal

Digital transfer options

OnLine resource

https://maps.fr.ch/portal/apps/sites/#/geoportail/search?q=043ad2ac-90bd-4bc3-858c-9eb7c1e7a463

Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)

Digital transfer options

OnLine resource

https://maps.fr.ch/portal/apps/sites/#/geoportal/search?q=043ad2ac-90bd-4bc3-858c-9eb7c1e7a463

Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)

Statement

Ces données sont un extrait de la base de données cadastrales officielle.

Hierarchy level
Dataset
Reference system identifier
CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)

Maintenance and update frequency
As needed

Metadata

Metadata identifier
043ad2ac-90bd-4bc3-858c-9eb7c1e7a463

Language
Français
Character encoding
UTF8
Language
Deutsch
Character encoding
UTF8

Point of contact

Service de la géoinformation - Ludovic Rey (Chef secteur conservation)
Rue Joseph-Piller 13
Fribourg
1701
CH
+41 26 305 35 48
http://www.fr.ch/sgeo

Type of resource

Resource scope
Dataset
Metadata linkage

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/043ad2ac-90bd-4bc3-858c-9eb7c1e7a463

Date info (Creation)
2018-04-30T13:35:04Z
Date info (Revision)
2026-05-19T06:16:51.544913Z

Metadata standard

Title

eCH-0271

 
 

Spatial extent

Keywords

GEMET

cadastre
geocat.ch

mensuration officielle MO niveau de tolérance opendata.swiss


Provided by

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.




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