geocat.ch
Autorisations spéciales hors de la zone à bâtir
Données non tenues à jour.
Indication des dossiers de transformation et d'agrandissement concernant des constructions hors de la zone à bâtir. Données non diffusées, réservées à l'usage interne.
Simple
- Date (Création)
- 2001-09-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- État
- Obsolète
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
- Distance de résolution
- 10 m
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- geocat.ch
-
-
zone agricole
-
- GEMET
-
-
permis de construire
-
aménagement du territoire
-
agriculture
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : SDEUSER_OCA3040P_AUTO_SPECIALE_HZ
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Conformité à ISO 19110
- 0
- Langue
- Français
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Autorisations spéciales hors zone à bâtir
- Date (Création)
- 2005-09-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Nom du catalogue attributaire
-
Autorisations spéciales hors zone à bâtir
- Date du catalogue
- 2005-09-01
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- Autorisations spéciales hors zone à bâtir
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DECISION
- Définition
-
Nature de la décision DAEC; (autorisée / refusée)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- TYPE_D_AUT
- Définition
-
Nature du projet; 0= en suspens; 1= nouvelle construction; 2= transformation; 3= Autres constructions (fosses, antennes, annexes, etc.)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- COORD_Y
- Définition
-
coordonnées Y
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- COORD_X
- Définition
-
Coordonnées X
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NO_DOSSIER
- Définition
-
Numéro de dossier
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
- Généralités sur la provenance
-
Saisie des points à partir du plan d'ensemble, de la mensuration officielle ou de coordonnées géographiques fournies par l'architecte
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- fc4de89e-771a-4bab-8c10-31c80c8ea3cd
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Organisateur
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/fc4de89e-771a-4bab-8c10-31c80c8ea3cd
- Informations de date (Création)
- 2009-07-27T12:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:21:27.393942Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
