geocat.ch
Autorisations spéciales hors de la zone à bâtir
Données non tenues à jour.
Indication des dossiers de transformation et d'agrandissement concernant des constructions hors de la zone à bâtir. Données non diffusées, réservées à l'usage interne.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2001-09-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Obsolète
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
geocat.ch
-
-
zone agricole
-
-
GEMET
-
-
permis de construire
-
aménagement du territoire
-
agriculture
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Distance de résolution
- 10 m
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : SDEUSER_OCA3040P_AUTO_SPECIALE_HZ
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Saisie des points à partir du plan d'ensemble, de la mensuration officielle ou de coordonnées géographiques fournies par l'architecte
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2005-09-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
Classe
- Nom
-
Autorisations spéciales hors zone à bâtir
Attribut
- Nom
-
DECISION
- Description
-
Nature de la décision DAEC; (autorisée / refusée)
Attribut
- Nom
-
TYPE_D_AUT
- Description
-
Nature du projet; 0= en suspens; 1= nouvelle construction; 2= transformation; 3= Autres constructions (fosses, antennes, annexes, etc.)
Attribut
- Nom
-
COORD_Y
- Description
-
coordonnées Y
Attribut
- Nom
-
COORD_X
- Description
-
Coordonnées X
Attribut
- Nom
-
NO_DOSSIER
- Description
-
Numéro de dossier
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2019-08-13T16:52:04
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- A l’origine de
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
