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Cadastre RDPPF: Disponibilité des informations

Le jeu de données montre la disponibilité du cadastre des restrictions de droit publique à la propriété foncière (Cadastre RDPPF) pour chaque commune. Un lien vers le géoportail cantonal y relatif ainsi que la possibilité de commander directement, à travers un service web, un extrait statique (PDF) concernant l'immeuble sélectionné est également disponible. Vous trouverez également le nom et l'adresse du service cantonal spécialisé.

Simple

Autre titre

Disponibilité du Cadastre RDPPF

Date (Révision)
2019-02-27
Identifiant
ch.swisstopo-vd.stand-oerebkataster

État
Continu

Point de contact

Office fédéral de topographie, mensuration - Mensuration (Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales)
Seftigenstrasse 264
Wabern
3084
CH
+41 58 464 73 03
https://www.cadastre.ch/
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Description

Suisse

N
S
E
W








Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire
GEMET
  • cadastre

geocat.ch
  • RDPPF

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales

geocat.ch
  • IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes

Keine Einschränkung

Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
E2 Cadastre foncier
Format de distribution
  • nan

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Vorschau map.geo.admin.ch

Aperçu map.geo.admin.ch

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

ch.swisstopo-vd.stand-oerebkataster

Service WMS-IFDG, couche "Disponibilité du Cadastre RDPPF"

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

https://www.cadastre.ch/fr/rdppf-requete-en-ligne

Le cadastre RDPPF est un système d'information pratique et interactif. Il donne des informations contraignantes sur les principales restrictions de droit public à la propriété foncière.

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

https://map.geo.admin.ch/?topic=ech&lang=fr&bgLayer=ch.swisstopo.pixelkarte-farbe&layers=ch.swisstopo-vd.stand-oerebkataster&layers_opacity=0.75

La carte montre la disponibilité du cadastre des restrictions de droit publique à la propriété foncière (Cadastre RDPPF) pour chaque commune. Un lien vers le géoportail cantonal y relatif ainsi que la possibilité de commander directement, à travers un service web, un extrait statique (PDF) concernant l’immeuble sélectionné est également disponible. Vous trouverez également le nom et l’adresse du service cantonal spécialisé.

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

RESTful API von geo.admin.ch

RESTful API de geo.admin.ch

Nom du système de référence
EPSG:21781

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
fb60594e-2b16-45af-9bc0-b444035070f5

Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Italiano
Encodage de caractères
Utf8
Langue
English
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Rumantsch
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Office fédéral de topographie, mensuration - Mensuration (Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales)
Seftigenstrasse 264
Wabern
3084
CH
+41 58 464 73 03
https://www.cadastre.ch/

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/fb60594e-2b16-45af-9bc0-b444035070f5

Informations de date (Création)
2014-07-23T09:26:05Z
Informations de date (Révision)
2026-06-15T08:49:51.367744Z

Norme des métadonnées

Titre

eCH-0271

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

GEMET

cadastre
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales
geocat.ch

IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques RDPPF






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