geocat.ch
Zones réservées des installations ferroviaires V2.0 RDPPF
En vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des constructions et installations ferroviaires futures, l'OFT peut déterminer des zones réservées englobant des régions bien délimitées. Dans les zones réservées, aucune transformation contraire à l'affectation de la zone ne sera apportée aux constructions. La durée de validité des zones réservées est de 5 ans ; il existe une possibilité de prolongation.Jusqu'à présent, l'OFT n'a pas fait usage de cet instrument. Il n'existe donc ni données ni modèle minimal de géodonnées pour ce jeu de données. Le jeu de métadonnées sert uniquement à décrire la couche correspondante du Feature Service pour les données de la Confédération dans les applications cantonales du cadastre RDPPF.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Zones réservées chemins de fer V2.0 RDPPF
- Date (Création)
- 2021-08-10
- Identificateur
- ch.bav.projektierungszonen-eisenbahnanlagen_v2_0.oereb
Identificateur
- But
-
Données RDPPF selon la structure de transfert
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral des transports OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
info@bav.adm info@bav.admin.ch
- Nom de la rue
-
Mühlestrasse
- Numéro de la maison
-
6
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Propriétaire
- Acronyme de l'organisation
-
OFT
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Section Droit OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Incorporation administrative
-
Bundesamt für Verkehr
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
info@bav.adm info@bav.admin.ch
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
PK/re
-
GEMET
-
-
transport en commun
-
voie ferrée
-
-
geocat.ch
-
-
RDPPF
-
zone réservée
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
-
ch.bav.projektierungszonen-eisenbahnanlagen_v2_0.oereb
(
OGC:WMS
)
Service WMS de geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Feature Service
(
WWW:LINK
)
Lien vers le Feature Service
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2023-08-10T07:59:25.149Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service SIG OFT
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 57 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Incorporation administrative
-
Bundesamt für Verkehr
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
gis@bav.adm gis@bav.admin.ch
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
GIS BAV
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Anhang 1
- Autres appellations ou acronymes
-
OGéo
- Date (Création)
- 2008-05-21
- Date (Publication)
- 2008-07-01
- Nom
-
RS 510.620
- Autres informations de référence
-
Liste de toutes les géodonnées de base de droit fédéral
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Autres appellations ou acronymes
-
OCRDP
- Date (Création)
- 2009-09-02
- Nom
-
RS 510.622.4
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Date (Création)
- 1957-12-20
- Date (Publication)
- 2016-07-01
- Nom
-
742.101
