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Zones réservées des installations ferroviaires V2.0 RDPPF
En vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des constructions et installations ferroviaires futures, l'OFT peut déterminer des zones réservées englobant des régions bien délimitées. Dans les zones réservées, aucune transformation contraire à l'affectation de la zone ne sera apportée aux constructions. La durée de validité des zones réservées est de 5 ans ; il existe une possibilité de prolongation.Jusqu'à présent, l'OFT n'a pas fait usage de cet instrument. Il n'existe donc ni données ni modèle minimal de géodonnées pour ce jeu de données. Le jeu de métadonnées sert uniquement à décrire la couche correspondante du Feature Service pour les données de la Confédération dans les applications cantonales du cadastre RDPPF.
Simple
- Autre titre
-
Zones réservées chemins de fer V2.0 RDPPF
- Date (Création)
- 2021-08-10
- Identifiant
- ch.bav.projektierungszonen-eisenbahnanlagen_v2_0.oereb
- But
-
Données RDPPF selon la structure de transfert
Propriétaire
Point de contact
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- GEMET
-
-
transport en commun
-
voie ferrée
-
- geocat.ch
-
-
RDPPF
-
zone réservée
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Format de distribution
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bav.projektierungszonen-eisenbahnanlagen_v2_0.oereb
Service WMS de geo.admin.ch
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- fb441e60-07c7-49cd-ad66-dbdba593b0e1
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/fb441e60-07c7-49cd-ad66-dbdba593b0e1
- Informations de date (Création)
- 2021-08-10T08:05:10Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:42:14.727307Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
