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Surfaces faisant l’objet une garantie financière pour l’exploitation de matériaux
Ce jeu de données contient lSurfaces faisant l’objet une garantie financière pour l’exploitation de matériaux au sens de l'article 158 loi sur l'aménagement du territoire et des construction (LATeC)
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Surfaces de garanties financières
- Date (Création)
- 2021-11-12
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
exploitation des ressources
-
exploitation de carrière
-
-
geocat.ch
-
-
exploitation
-
autorisation de construire
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- F Géologie, sols, dangers naturels
- F1 Géologie
- A Cartes de référence, couverture du sol, images aériennes
- A2 Couverture et utilisation du sol
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : OCA6301S_INFOMAT_GARANTIE_FINANCIERE
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Informations supplémentaires
-
https://www.fr.ch › default › files › contens › sol › _www › files › pdf51
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
La digitalisation se fait sur la base des dossiers de demandes de permis de construire et de demandes d'autorisation d'exploitation.
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- EPSG / CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2021-11-12
- Forme de la présentation
- Carte numérique
Classe
- Nom
-
OCA6301S_INFOMAT_GARANTIE_FINANCIERE
Attribut
- Nom
-
EXPLOITATION
- Description
-
Nom de l'exploitation
Attribut
- Nom
-
ANNEE
- Description
-
Année d'émission de la garantie
Attribut
- Nom
-
MONTANT_CALCULE
- Description
-
Montant de la garantie calculé selon l'ordonnance en vigueur
Attribut
- Nom
-
ETAT
- Description
-
0 : donnée en cours de calcul, 1 : surface actuellement au bénéfice d'une garantie 2 : ancienne garantie
Attribut
- Nom
-
ID_EXPLOITATION
- Description
-
Identfiiant de l'exploitation
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2022-02-28T12:49:08
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
