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Surfaces faisant l’objet une garantie financière pour l’exploitation de matériaux
Ce jeu de données contient lSurfaces faisant l’objet une garantie financière pour l’exploitation de matériaux au sens de l'article 158 loi sur l'aménagement du territoire et des construction (LATeC)
Simple
- Autre titre
-
Surfaces de garanties financières
- Date (Création)
- 2021-11-12
- État
- Continu
Point de contact
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000
- Catégorie de thème
-
- F Informations géoscientifiques
- A Imagerie, cartes de base et occupation du sol
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
exploitation des ressources
-
exploitation de carrière
-
- geocat.ch
-
-
exploitation
-
autorisation de construire
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : OCA6301S_INFOMAT_GARANTIE_FINANCIERE
- Informations supplémentaires
-
https://www.fr.ch › default › files › contens › sol › _www › files › pdf51
- Catégorie de sous-thème
- F1 Géologie
- Catégorie de sous-thème
- A2 Couverture du sol, utilisation du sol
- Conformité à ISO 19110
- 0
- Langue
- Français
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Surfaces de garanties financières
- Date (Création)
- 2021-11-12
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- Nom du catalogue attributaire
-
Surfaces de garanties financières
- Date du catalogue
- 2021-11-12
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA6301S_INFOMAT_GARANTIE_FINANCIERE
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- EXPLOITATION
- Définition
-
Nom de l'exploitation
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- ANNEE
- Définition
-
Année d'émission de la garantie
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- MONTANT_CALCULE
- Définition
-
Montant de la garantie calculé selon l'ordonnance en vigueur
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- ETAT
- Définition
-
0 : donnée en cours de calcul, 1 : surface actuellement au bénéfice d'une garantie 2 : ancienne garantie
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- ID_EXPLOITATION
- Définition
-
Identfiiant de l'exploitation
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
-
- Généralités sur la provenance
-
La digitalisation se fait sur la base des dossiers de demandes de permis de construire et de demandes d'autorisation d'exploitation.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- EPSG/CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- faf35b56-66ac-4970-b914-dd3986a5d675
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/faf35b56-66ac-4970-b914-dd3986a5d675
- Informations de date (Création)
- 2021-11-12T09:27:35Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:02:01.566997Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
