geocat.ch
Report d'indice
Données permettant l'identification des biens-fonds qui font l'objet d'un report d'indice selon l'article 131 de la LATeC qui est inscrit comme mention au registre foncier
Simple
- Autre titre
-
Report d'utilisation du sol
- Date (Création)
- 2018-04-24
- Forme de la présentation
- Document numérique
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Continue
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
plan d'aménagement
-
vecteur
-
- geocat.ch
-
-
aménagement local
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Autres contraintes
-
Propriété de l'État de Fribourg
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Données SDE: OCA6020S_REPORT_INDICE
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Report d'indice
- Date (Création)
- 2018-04-24
- Nom du catalogue attributaire
-
Report d'indice
- Date du catalogue
- 2018-04-24
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA8020S_REPORT_INDICE
- Définition
-
Bien-fonds avec un report d'indice inscrit au RF
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- EGRID
- Définition
-
Identifiant unique du bien-fonds
- Format de distribution
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
- Généralités sur la provenance
-
Extrait du registre foncier couplé avec les biens-fonds de la mensuration officielle
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Composite
- Nombre d’objets géométriques
- 1000
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- fad02ce8-253c-4935-a86e-9faaced29c82
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/fad02ce8-253c-4935-a86e-9faaced29c82
- Informations de date (Création)
- 2018-04-24T08:22:11Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:56:58.883442Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
