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AT220 - Périmètres de plans d'extraction de matériaux en vigueur
Contient les périmètres de plan d'extraction de matériaux en vigueur au sens de l'art. 5 de la loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991.
Les plans d'extraction sont établis pour régler l'exploitation des gisements de matériaux nécessaires à la construction (carrière, gravière, groisière, etc.). Ils fixent le cadre général de l'exploitation d'un site, les détails étant précisés par un permis d'exploitation.
Simple
- Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
- État
- Continu
Point de contact
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- F Informations géoscientifiques
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
zone spécifique
-
extraction des matières premières
-
plan d'affectation
-
plan spécial
-
- GEMET
-
-
aménagement du territoire
-
affectation
-
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- F1 Géologie
- Format de distribution
-
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Généralités sur la provenance
-
Source :
- Plans d'extraction de matériaux en vigueur.
Acquisition des données :
- Digitalisation de plans papier et/ou acquisition des données.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- faad4e69-4b07-441b-b474-019ccd09a12e
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Dépositaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/faad4e69-4b07-441b-b474-019ccd09a12e
- Informations de date (Création)
- 2019-07-04T14:19:03Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:53:21.300029Z
