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AT600 - Distances des constructions par rapport à la forêt
Contient les distances des constructions par rapport à la forêt au sens de l'art. 17, al. 1 et 3 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991.
Ces distances assurent un espace qui doit rester libre de constructions à proximité d’une forêt.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Responsable des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 53
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Protocole
-
WWW:LINK
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Olivier
- Nom (de famille)
-
Déhon
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Gestionnaire des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 49
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
marie-aude.farron@ne.ch aude.farron@ne.ch
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Adresse Internet
- http://www.ne.ch/sitn ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Marie-Aude
- Nom (de famille)
-
Farron
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
-
geocat.ch
-
-
plan d'affectation
-
alignement
-
zone à bâtir
-
-
GEMET
-
-
affectation
-
aménagement du territoire
-
-
GEMET
-
-
paysage
-
-
geocat.ch
-
-
nature
-
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 2000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- G Forêt, flore, faune
- L Protection de l'environnement et de la nature
- L2 Protection de la nature et du paysage
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
MapInfo TAB file (TAB)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Responsable de projet
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 69
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Adresse Internet
-
Guichet cartographique du SITN
(
WWW:LINK
)
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
François
- Nom (de famille)
-
Voisard
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF – SITN
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Géomaticienne
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 57 63
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Adresse Internet
-
Géoportail du canton de Neuchâtel
(
WWW:LINK
)
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Chantal
- Nom (de famille)
-
Monnier
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF -SITN
- Protocole
-
WWW:LINK
- Nom
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
- Description
-
Guichet cartographique
- Fonction
- Information
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Sources :
- Plans communaux d’affectation des zones ;
- Données de FO13_limites_legales_foret (limites forestières statiques).
Acquisition des données :
- Distances selon la législation communale (art. 17, al. 3, LCAT) avec plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;
- Distances selon la législation communale (art. 17, al. 3, LCAT) avec plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales ;
- Distances selon la législation cantonale (art. 17, al. 1, LCAT) : acquisition des données à partir de FO13_limites_legales_foret.
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
- Date des métadonnées
- 2022-12-01T09:11:11
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Responsable des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 53
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Protocole
-
WWW:LINK
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Olivier
- Nom (de famille)
-
Déhon
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Gestionnaire des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 49
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
marie-aude.farron@ne.ch aude.farron@ne.ch
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Adresse Internet
- http://www.ne.ch/sitn ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Prénom
-
Marie-Aude
- Nom (de famille)
-
Farron
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
