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Plan du registre foncier
Le plan du registre foncier constitue un produit spécifique de la mensuration officielle automatiquement dérivé des géodonnées de cette dernière, sans généralisation géométrique.
Il est réalisé aux échelles 1:200, 1:500, 1:1 000 et 1: 2 000.
Pour chacune de ces échelles, le plan du registre foncier existe en version couleur et en version noir/blanc.
Sa représentation répond aux instructions fédérales éditées en 2007. https://www.cadastre.ch/content/cadastre-internet/fr/manual-av/service/cadastral-map/_jcr_content/contentPar/tabs_copy_copy/items/dokumente/tabPar/downloadlist/downloadItems/549_1479906778620.download/Weisung-GB-fr.pdf
La légende est consultable sous http://www.cadastre.ch/legende.
Le plan du registre foncier au modèle cantonal, en tant qu’élément constitutif du registre foncier, délimite les biens-fonds, ainsi que les droits distincts et permanents et les mines différenciés par la surface.
Il représente l'état en vigueur juridiquement et comprend le contenu des couches d’information «points fixes», «couverture du sol», «objets divers», «nomenclature», «biens-fonds», «conduites», «limites territoriales», «adresses de bâtiments», «divisions administratives» et «servitudes» (sans les bâtiments projetés).
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Plan RF
- Date (lastRevision)
- 2023-09-26
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géoinformation
- Fonction
-
Chef secteur conservation
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 35 48
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue Joseph-Piller
- Numéro de la maison
-
13
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Ludovic
- Nom (de famille)
-
Rey
- Acronyme de l'organisation
-
SGéo
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
- Nom du format
-
Tagged Image File Format (TIFF)
-
geocat.ch
-
-
données raster
-
mensuration officielle MO
-
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Type de représentation spatiale
- Raster
- Distance de résolution
- 0.05 m
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- A Cartes de référence, couverture du sol, images aériennes
- A1 Cartes de référence, modèles du territoire
- Description de l'environnement de travail
-
services web sur SPARCGIS01, mise à jour du tuilage par détection des changements via les géodonnées CAD9801S_CHANGEMENTS_MO CAD9802S_CHANGEMENTS_MO_MASQUE, CAD9803S_CHANGEMENTS_MO_MASQUE_HIST
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
Tagged Image File Format (TIFF)
()
-
Tagged Image File Format (TIFF)
()
- Ressource en ligne
- http://map.geo.fr.ch/
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Extraction automatique de la base de données de la MO
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Description de l'attribut
- RVB
- Type d'information
- Image
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-01-24T08:45:41.373Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géoinformation
- Fonction
-
Chef secteur conservation
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 35 48
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue Joseph-Piller
- Numéro de la maison
-
13
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Ludovic
- Nom (de famille)
-
Rey
- Acronyme de l'organisation
-
SGéo
- Désignation de la donnée (URI)
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Date (Publication)
- 1992-11-18
