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Plan du registre foncier
Le plan du registre foncier constitue un produit spécifique de la mensuration officielle automatiquement dérivé des géodonnées de cette dernière, sans généralisation géométrique.
Il est réalisé aux échelles 1:200, 1:500, 1:1 000 et 1: 2 000.
Pour chacune de ces échelles, le plan du registre foncier existe en version couleur et en version noir/blanc.
Sa représentation répond aux instructions fédérales éditées en 2007. https://www.cadastre.ch/content/cadastre-internet/fr/manual-av/service/cadastral-map/_jcr_content/contentPar/tabs_copy_copy/items/dokumente/tabPar/downloadlist/downloadItems/549_1479906778620.download/Weisung-GB-fr.pdf
La légende est consultable sous http://www.cadastre.ch/legende.
Le plan du registre foncier au modèle cantonal, en tant qu’élément constitutif du registre foncier, délimite les biens-fonds, ainsi que les droits distincts et permanents et les mines différenciés par la surface.
Il représente l'état en vigueur juridiquement et comprend le contenu des couches d’information «points fixes», «couverture du sol», «objets divers», «nomenclature», «biens-fonds», «conduites», «limites territoriales», «adresses de bâtiments», «divisions administratives» et «servitudes» (sans les bâtiments projetés).
Simple
- Autre titre
-
Plan RF
- Date (Dernière révision)
- 2023-09-26
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- grille
Résolution spatiale
- Distance de résolution
- 0.05 m
- Catégorie de thème
-
- A Imagerie, cartes de base et occupation du sol
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Quotidienne
Format de la ressource
- Titre
-
Tagged Image File Format (TIFF)
- Date
- geocat.ch
-
-
données raster
-
mensuration officielle MO
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
services web sur SPARCGIS01, mise à jour du tuilage par détection des changements via les géodonnées CAD9801S_CHANGEMENTS_MO CAD9802S_CHANGEMENTS_MO_MASQUE, CAD9803S_CHANGEMENTS_MO_MASQUE_HIST
- Catégorie de sous-thème
- A1 Cartes de base, modèles de paysage
- Description de l'attribut
- RVB
- Format de distribution
-
-
Tagged Image File Format (TIFF)
-
Options de transfert numérique
- Généralités sur la provenance
-
Extraction automatique de la base de données de la MO
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- f46b95bc-f38a-4f32-8417-46619492222c
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/f46b95bc-f38a-4f32-8417-46619492222c
- Informations de date (Création)
- 2023-09-26T11:36:17.108Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-15T07:53:53.411474Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
