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Loi fédérale sur l’imposition individuelle (contre-projet indirect à l’initiative pour des impôts équitables) (2026)
Loi fédérale sur l’imposition individuelle (contre-projet indirect à l’initiative pour des impôts équitables) (2026). Types de carte: Symboles, Lignes, Choroplètes. Étendue spatiale: Suisse. Unité temporelle: 2026. Unités territoriales: Cantons, Communes. Distinction: Résultats, Participation.
Simple
- Autre titre
-
Loi fédérale sur l’imposition individuelle (2026)
- Date (Création)
- 2026-03-11
- Date (Publication)
- 2026-03-11
- Date (Révision)
- 2026-03-11
- Identifiant
- abstimmungen_individualbesteuerung_2026
- État
- Terminé
responsable de la publication
Point de contact
Détenteur des droits
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- Catégorie de thème
-
- T Economie
Étendue
Étendue
))
Étendue temporelle
- Période
- 2026-01-01 2026-12-31
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Thème
-
-
Votations
-
Choroplètes
-
couple marié
-
Politique financière et fiscale
-
Lignes
-
État et Politique
-
Impôts
-
Symboles
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
La carte publiée de l’Atlas de la Suisse peut être consultée et réutilisée sans autorisation préalable. Cette autorisation ne s’étend pas aux données sources sous-jacentes. L’accès aux données sources ou leur réutilisation nécessite l’autorisation des ayants droit concernés.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
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- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- f4466872-cfa0-40bf-be5b-fefc4963eea6
- Langue
- Deutsch
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Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Informations de date (Création)
- 2026-03-11
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