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Plans de situation pour enquête des bâtiments projetés
Cette couche contient les points situant les projets de constructions, soit les bâtiments projetés.
Les points ne représentent pas toutes les enquêtes publiées dans la Feuille Officielle, mais seulement celles modifiant le plan cadastral.
•Sont donc exclues toutes les enquêtes concernant les : panneaux solaires, transformations intérieures, changements de chauffages, démolitions, réfections de façades, changements d'affectations, différents réseaux, sondes géothermiques, murs de soutènement,…
•Sont concernées toutes les nouvelles constructions et tous les projets qui modifient la géométrie d'un objet existant.
Ces points sont situés selon les coordonnées inscrites sur les plans des projets concernés. Ces coordonnées sont justes, contrairement souvent, à celles fournies et inscrites dans la Feuille Officielle.
A ces points sont associés des liens permettant de visualiser les plans en format PDF. Ceux-ci sont fournis par les géomètres et sont les mêmes que ceux déposés physiquement dans les communes et fournis aux services de l’État.
Un plan de situation pour enquête peut contenir plusieurs nouveaux objets. Dans ce cas, le point concerné peut tomber au centre des objets concernés.
Un projet déjà mis à l'enquête peut être modifié par une nouvelle enquête. Si la géométrie ou le positionnement du projet est modifié, les données sont mises à jour.
Quand un projet de bâtiment est effectivement réalisé, le bâtiment est cadastré définitivement. A ce moment la donnée est effacée.
Einfach
- Alternativtitel
-
Plan de situation des bâtiments projetés
- Datum (Erstellung)
- 2010-09-01
- Präsentationsform
- Digitales Dokument
- Bearbeitungsstatus
- Kontinuierliche Aktualisierung
Ansprechpartner
- Räumliche Darstellungsart
- Vektor
Räumliche Auflösung
Vergleichsmassstab
- Massstabszahl
- 10000
- Thematik
-
- E Planungsunterlagen und Kataster
- O Bauwerke
Ausdehnung
Ausdehnung
- Beschreibung
-
Kanton Freiburg (FR)
))
- Wartungsintervall
- Kontinuierlich
Format der Ressource
- Titel
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Datum
- GEMET
-
-
Bauwesen und gebaute Umwelt
-
Öffentliche Anhörung
-
Projekt
-
Ressourcenbeschränkungen
- Andere Einschränkungen
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, accès restreint
- Sprache
- Français
- Zeichenkodierung
- Utf8
- Beschreibung der Arbeitsumgebung
-
Données ArcSDE EDIT et CONS: CAD2115P_PLAN_BAT_PROJ
- Thematische Unterkategorien
- E1 Raumplanung, Raumentwicklung
- Thematische Unterkategorien
- E2 Grundstückskataster
- Mit Datensatz geliefert
- 0
- Titel
-
Plan de situation d'enquête des bâtiments projetés
- Datum (Publikation)
- 2012-04-01
- Titel Objektartenkatalog
-
Plan de situation d'enquête des bâtiments projetés
- Datum Katalog
- 2012-04-01
Beschreibung Objektart
- Name Objektart
- CAD2115P_PLAN_BAT_PROJ
- Definition
-
Plan de situation des bâtiments projetés
Merkmale der Attribute
- Bezeichnung
- DATE_FO
- Definition
-
Date de publication dans la Feuille Officielle de la mise à l'enquête du projet concerné
Merkmale der Attribute
- Bezeichnung
- HYPERLIEN
- Definition
-
Lien vers le plan de situation (en format PDF) pour enquête du projet concerné
- Abgabeformat
-
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
- Erklärung
-
Plans fournis par les géomètres lors de la mise à l'enquête.
- Bezugsebene
- Datenbestand
- Typ des geometrischen Objekts
- point
- Anzahl geometrischer Objekte
- 2500
- Name des Referenzsystems
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadaten
- Identifikator des Metadatensatzes
- f37179ad-9eb9-4c5b-be5f-447fdf39f229
- Sprache
- Français
- Zeichenkodierung
- Utf8
- Sprache
- Deutsch
- Zeichenkodierung
- Utf8
- Sprache
- Italiano
- Zeichenkodierung
- Utf8
- Sprache
- English
- Zeichenkodierung
- Utf8
Ansprechpartner
Anwendungsbereich der Metadaten
- Domäne der Ressourcenanwendung
- Datenbestand
- Link zu den Metadaten
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/f37179ad-9eb9-4c5b-be5f-447fdf39f229
- Datumsangaben (Erstellung)
- 2012-04-05T08:56:59Z
- Datumsangaben (Aktualisierung)
- 2026-04-13T09:04:06.121855Z
Metadatenstandard
- Titel
-
eCH-0271
