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Plans de situation pour enquête des bâtiments projetés
Cette couche contient les points situant les projets de constructions, soit les bâtiments projetés.
Les points ne représentent pas toutes les enquêtes publiées dans la Feuille Officielle, mais seulement celles modifiant le plan cadastral.
•Sont donc exclues toutes les enquêtes concernant les : panneaux solaires, transformations intérieures, changements de chauffages, démolitions, réfections de façades, changements d'affectations, différents réseaux, sondes géothermiques, murs de soutènement,…
•Sont concernées toutes les nouvelles constructions et tous les projets qui modifient la géométrie d'un objet existant.
Ces points sont situés selon les coordonnées inscrites sur les plans des projets concernés. Ces coordonnées sont justes, contrairement souvent, à celles fournies et inscrites dans la Feuille Officielle.
A ces points sont associés des liens permettant de visualiser les plans en format PDF. Ceux-ci sont fournis par les géomètres et sont les mêmes que ceux déposés physiquement dans les communes et fournis aux services de l’État.
Un plan de situation pour enquête peut contenir plusieurs nouveaux objets. Dans ce cas, le point concerné peut tomber au centre des objets concernés.
Un projet déjà mis à l'enquête peut être modifié par une nouvelle enquête. Si la géométrie ou le positionnement du projet est modifié, les données sont mises à jour.
Quand un projet de bâtiment est effectivement réalisé, le bâtiment est cadastré définitivement. A ce moment la donnée est effacée.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Plan de situation des bâtiments projetés
- Date (Création)
- 2010-09-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géoinformation
- Fonction
-
Chef secteur conservation
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 35 48
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue Joseph-Piller
- Numéro de la maison
-
13
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Ludovic
- Nom (de famille)
-
Rey
- Acronyme de l'organisation
-
SGéo
- Fréquence de mise à jour
- Continue
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
bâtiment
-
enquête publique
-
projet
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, accès restreint
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- E2 Cadastre foncier
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
- Description de l'environnement de travail
-
Données ArcSDE EDIT et CONS: CAD2115P_PLAN_BAT_PROJ
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Plans fournis par les géomètres lors de la mise à l'enquête.
- Type de géométries des objets
- Point
- Nombre d'objets géométriques
- 2500
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Publication)
- 2012-04-01
Classe
- Nom
-
CAD2115P_PLAN_BAT_PROJ
- Description
-
Plan de situation des bâtiments projetés
Attribut
- Nom
-
DATE_FO
- Description
-
Date de publication dans la Feuille Officielle de la mise à l'enquête du projet concerné
Attribut
- Nom
-
HYPERLIEN
- Description
-
Lien vers le plan de situation (en format PDF) pour enquête du projet concerné
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-01-24T09:32:18.978Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géoinformation
- Fonction
-
Chef secteur conservation
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 35 48
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue Joseph-Piller
- Numéro de la maison
-
13
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Ludovic
- Nom (de famille)
-
Rey
- Acronyme de l'organisation
-
SGéo
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi cantonale
- Référence interne
-
Guide des constructions
- Date (Publication)
- 2011-11-15
