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Règlement communal d'urbanisme (RCU) du PAL adopté - Ville de Fribourg
Le règlement communal d'urbanisme est un document qui encadre l'aménagement du territoire d'une commune. Il fixe les règles pour l'usage des sols, les types de constructions autorisées, les hauteurs maximales, et les distances à respecter par rapport aux limites de propriété et aux voies publiques. Ce règlement vise à organiser le développement harmonieux de la commune, à préserver la qualité de vie des habitants, et à protéger le patrimoine architectural et paysager. Il s’applique à toutes les nouvelles constructions et aux modifications des bâtiments existants.
Simple
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AlternativtitelAutre titre
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RCU
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Datum (Erstellung)Date (Création)
- 2025-06-02
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BearbeitungsstatusÉtat
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AbgeschlossenTerminé
Verwalter
Dépositaire
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ThematikCatégorie de thème
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E Planungsunterlagen und KatasterE Planification et cadastre
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Ausdehnung
Étendue
Ausdehnung
Étendue
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BeschreibungDescription
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Fribourg
Fribourg
))
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WartungsintervallFréquence de mise à jour
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UnbekanntInconnue
- GEMET
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Entwicklungsplan
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Gemeinde
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SpracheLangue
- Français
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Thematische UnterkategorienCatégorie de sous-thème
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E1 Raumplanung, RaumentwicklungE1 Aménagement du territoire, développement spatial
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AbgabeformatFormat de distribution
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nan
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Optionen für die digitale Übertragung
Options de transfert numérique
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OnlineRessource en ligne
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Règlement communal d'urbanisme (RCU)
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Name des ReferenzsystemsNom du système de référence
- CH1903+/MN95
Metadata
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Identifikator des MetadatensatzesIdentifiant des métadonnées
- f0adbf9e-f003-4109-bcac-df9d4a653bd0
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SpracheLangue
- Français
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SpracheLangue
- Deutsch
Ansprechpartner
Point de contact
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Datumsangaben (Erstellung)Informations de date (Création)
- 2025-06-02T07:35:06.367Z
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Datumsangaben (Aktualisierung)Informations de date (Révision)
- 2026-06-08T11:14:57.267936Z
Metadatenstandard
Norme des métadonnées
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TitelTitre
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ISO 19115-3
