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Plan de la zone de sécurité
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de sécurité est nécessaire. Le cadastre des surfaces de limitation d’obstacles est déterminant pour établir les zones de sécurité. Elles sont représentées dans un plan de zone indiquant les restrictions de la propriété en surface et en hauteur. Le plan des zones de sécurité approuvé entre en force par sa publication dans les organes officiels cantonaux et constitue une restriction de droit public apportée à la propriété foncière.
Simple
- Autre titre
-
Plan de la zone de sécurité
- Date (Création)
- 2013-11-18
- Date (Publication)
- 2023-08-15
- Identifiant
- ch.bazl.sicherheitszonenplan
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- État
- Continu
Point de contact
Propriétaire
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 100000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Durée de conservation
- 20
- Commentaire sur la durée de conservation
-
Aufbewahrung in der NV für Planungssicherheit
- Évaluation de la valeur archivistique
- A
- Raison de la valeur d'archivage
- Garantie de la sécurité juridique
- Commentaire sur la valeur d'archivage
-
ÖREB, Historisierung
- geocat.ch
-
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
opendata.swiss
-
plan de zones
-
géodonnées de base
-
navigation aérienne
-
obstacle à la navigation aérienne
-
aérodrome
-
- GEMET
-
-
aéroport
-
trafic aérien
-
sécurité
-
navigation aérienne civile
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
Ressource associée
- Titre
-
Plan de la zone de sécurité
- Type d'association
- Citation de travail plus large
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
108.1
- Niveau des géodonnées de base
- Fédéral
- Format de distribution
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
OGC Geopackage (GPKG)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Vorschau map.geo.admin.ch
Aperçu map.geo.admin.ch
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.sicherheitszonenplan
Lien vers le WMS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
RESTful API von geo.admin.ch
RESTful API de geo.admin.ch
Options de transfert numérique
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG: 2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- f0ac2ddb-8b07-421b-ada6-8c192b593bca
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/f0ac2ddb-8b07-421b-ada6-8c192b593bca
- Informations de date (Création)
- 2011-11-15T11:07:18Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:48:08.837807Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
