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Plan de la zone de sécurité
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de sécurité est nécessaire. Le cadastre des surfaces de limitation d’obstacles est déterminant pour établir les zones de sécurité. Elles sont représentées dans un plan de zone indiquant les restrictions de la propriété en surface et en hauteur. Le plan des zones de sécurité approuvé entre en force par sa publication dans les organes officiels cantonaux et constitue une restriction de droit public apportée à la propriété foncière.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Plan de la zone de sécurité
- Date (Création)
- 2013-11-18
- Date (Publication)
- 2023-08-15
Identificateur
- Identificateur
- ch.bazl.sicherheitszonenplan
- Titre collectif
-
Plan de la zone de sécurité
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Fonction
-
Plan sectoriel et installations
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
adrian.nuetzi@bazl.adm adrian.nuetzi@bazl.admin.ch
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Adrian
- Nom (de famille)
-
Nützi
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Propriétaire
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 20
- Remarques concernant la durée de conservation
-
Aufbewahrung in der NV für Planungssicherheit
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Garantie de la sécurité juridique
- Remarques concernant la valeur archivistique
-
ÖREB, Historisierung
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
plan de zones
-
géodonnées de base
-
navigation aérienne
-
obstacle à la navigation aérienne
-
aérodrome
-
-
GEMET
-
-
aéroport
-
navigation aérienne civile
-
sécurité
-
trafic aérien
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Dénominateur de l'échelle
- 100000
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Italiano
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
108.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
OGC Geopackage (GPKG)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée
- Ressource en ligne
-
Lien vers la géoinformation
(
WWW:LINK
)
Lien vers la géoinformation
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers le portail
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien vers le portail
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.sicherheitszonenplan
(
OGC:WMS
)
Lien vers le WMS
- Ressource en ligne
-
RESTful API de geo.admin.ch
(
ESRI:REST
)
RESTful API de geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD:INTERLIS 2 (XTF)
)
Lien vers la distribution des données
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG: 2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-07-22T11:14:53.869Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Fonction
-
Service spécialisé du système d'information géographique (SIG)
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Anhang 1
- Autres appellations ou acronymes
-
OGéo
- Date (Création)
- 2008-05-21
- Date (Publication)
- 2008-07-01
- Nom
-
RS 510.620
- Autres informations de référence
-
Liste de toutes les géodonnées de base de droit fédéral.
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Art. 72
- Date (Création)
- 1994-11-23
- Date (Publication)
- 2011-04-01
- Nom
-
RS 748.131.1
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
Art. 42
- Autres appellations ou acronymes
-
-
- Date (Création)
- 1948-12-21
- Date (Publication)
- 2011-04-01
- Nom
-
RS 748.0
