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Plan des routes forestières
Le produit montre où, dans le canton de Berne, ils existent des plans de routes forestières (PCF) entrés en force, interdisant la circulation des véhicules à moteur sur les routes forestières et qui prévoient des dérogations générales-concrètes. La carte montre quelles routes à l'intérieur et à l'extérieur de la forêt sont considé-rées comme des routes forestières et lesquelles sont des routes communales ou cantonales ouvertes au public. Elle montre également toutes les dérogation générales-concrètes qui autorisent une circulation sur les routes forestières. On y voit également la signalisation correcte pour les routes forestières avec les emplacements approximatifs. Comme la mise en place de la signalisation incombe à la commune et qu'elle peut décider à sa guise si un signal est requis, les signaux représentés sur le plan manquent (encore) à de nombreux endroits.
La carte ne montre que les plans des routes forestières légalement édictées dans le cadre d’une procédure d’édiction de plans des routes forestières. Là où une représentation manque, le plan des routes forestières n'existe pas encore ou n'est pas encore entré en vigueur.
L'interdiction générale de circuler pour les véhicules à moteur s'applique en principe aux routes forestières même en l’absence d’un plan des routes forestières et sans signalisation (art. 15 de la loi fédérale sur les forêts LFo; RS 921.0; art. 24 de la loi cantonale sur les forêts LCFo ; RSB 921.11). Le plan des routes forestières indique clairement quelles routes en forêt doivent être considérées comme des routes forestières au sens juridique du terme, sur lesquelles l’interdiction légale de circuler pour les véhicules à moteur est valable.
Le contenu et les procédures du plan des routes forestières sont régis par les art. 32, 32a et 32b de l'ordonnance cantonale sur les forêts OCFo (RSB 921.111). Les dérogations générales-concrètes possibles se basent sur l'art. 23 de la loi canto-nale sur les forêts LCFo (RSB 921.11).
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2022-04-12
- Date (Révision)
- 2025-09-01
- Date (Publication)
- 2025-11-27
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Wald und Naturgefahren
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Wald und Naturgefahren - Walderhaltung
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 50 20
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3008
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Laupenstrasse 22
- Rôle
- Point de recherche
- Prénom
-
Victor
- Nom (de famille)
-
von Graffenried
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Bernadette
- Nom (de famille)
-
Blättler
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
Desserte
-
Gestion des forêts
-
Routes forestières
-
Bois
-
Trafic motorisé
-
Gestion forestière
-
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Plan des routes forestières © Office des forêts et des dangers naturels du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
- Autres contraintes
-
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
A: géodonnées accessibles au public
- Autres contraintes
-
Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
- Langue
-
ger
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- G Forêt, flore, faune
- Description
-
Canton de Berne
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
76-BE
- Type de géodonnées de base
- Cantonal
- Ressource en ligne
- Lien vers le Géoportail du canton de Berne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Format (encodage)
-
-
SHP
()
-
GPKG
()
-
GeoParquet
()
-
SHP
()
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement ( WWW:DOWNLOAD:ESRI Shapefile (SHP) )
- Ressource en ligne
- Fichier ZIP avec géopackage avec métadonnées ( WWW:DOWNLOAD:OGC Geopackage (GPKG) )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Signalisation et mesures spéciales ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Routes forestières, routes de liaison publiques, ouvertures partielles ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- Fichier géoparquet - Périmètre plan des routes forestières ( WWW:DOWNLOAD:Geoparquet )
- Ressource en ligne
- STAC-Collection - WSP ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95 / EPSG:2056
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
-
ger
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Date des métadonnées
- 2025-12-04T09:06:21
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Adresse Internet
- http://www.be.ch/agi
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Sandra
- Nom (de famille)
-
Kellerhals
