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Plan des routes forestières
Le produit montre où, dans le canton de Berne, ils existent des plans de routes forestières (PCF) entrés en force, interdisant la circulation des véhicules à moteur sur les routes forestières et qui prévoient des dérogations générales-concrètes. La carte montre quelles routes à l'intérieur et à l'extérieur de la forêt sont considé-rées comme des routes forestières et lesquelles sont des routes communales ou cantonales ouvertes au public. Elle montre également toutes les dérogation générales-concrètes qui autorisent une circulation sur les routes forestières. On y voit également la signalisation correcte pour les routes forestières avec les emplacements approximatifs. Comme la mise en place de la signalisation incombe à la commune et qu'elle peut décider à sa guise si un signal est requis, les signaux représentés sur le plan manquent (encore) à de nombreux endroits.
La carte ne montre que les plans des routes forestières légalement édictées dans le cadre d’une procédure d’édiction de plans des routes forestières. Là où une représentation manque, le plan des routes forestières n'existe pas encore ou n'est pas encore entré en vigueur.
L'interdiction générale de circuler pour les véhicules à moteur s'applique en principe aux routes forestières même en l’absence d’un plan des routes forestières et sans signalisation (art. 15 de la loi fédérale sur les forêts LFo; RS 921.0; art. 24 de la loi cantonale sur les forêts LCFo ; RSB 921.11). Le plan des routes forestières indique clairement quelles routes en forêt doivent être considérées comme des routes forestières au sens juridique du terme, sur lesquelles l’interdiction légale de circuler pour les véhicules à moteur est valable.
Le contenu et les procédures du plan des routes forestières sont régis par les art. 32, 32a et 32b de l'ordonnance cantonale sur les forêts OCFo (RSB 921.111). Les dérogations générales-concrètes possibles se basent sur l'art. 23 de la loi canto-nale sur les forêts LCFo (RSB 921.11).
Simple
- Date (Création)
- 2022-04-12
- Date (Révision)
- 2026-04-21
- Date (Publication)
- 2026-04-23
- Identifiant
- WSP
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- G Biote
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern Canton de Berne
))
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Mots clés
-
-
Desserte
-
Gestion des forêts
-
Routes forestières
-
Bois
-
Trafic motorisé
-
Gestion forestière
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Plan des routes forestières © Office des forêts et des dangers naturels du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
76-BE
- Niveau des géodonnées de base
- Cantonal
- Livré avec jeu de données
- false
- Format de distribution
-
-
SHP
-
GPKG
-
GeoParquet
-
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 6894060
- Ressource en ligne
-
Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 6278190
- Ressource en ligne
-
ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 300128
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Signalisation et mesures spéciales
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 3609393
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1247498
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Périmètre plan des routes forestières
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
STAC-Collection - WSP
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- ee73018f-eb8e-4fa0-927a-e8c3f79f5f29
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2022-04-12T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-23T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
