Améliorations structurelles agricoles - Adduction d’eau potable

Dans les régions rurales, l’adduction d’eau fait partie des mesures d’amélioration foncière. En tant que telle, elle peut bénéficier de contributions fédérales au titre de mesure individuelle ou collective. L’accent est placé sur l’approvisionnement de la population rurale en eau potable de qualité irréprochable et en quantité suffisante. L’eau potable est la plus importante des denrées alimentaires et est soumise à des exigences légales très strictes en ce qui concerne sa qualité. Il s’agit d’une denrée essentielle à laquelle, conformément à la conception internationale du droit, toute personne doit avoir accès (droit fondamental). Les installations d’adduction d’eau sont dans la plupart des cas propriété de collectivités publiques. Cependant, les structures coopératives qui contribuent de manière judicieuse et efficace à la garantie de l’approvisionnement en eau ne doivent pas être écartées pour des raisons formelles ou administratives. Les fermes isolées devraient dans toute la mesure du possible, compte tenu des aspects techniques et économiques, être raccordées à un réseau public d’adduction d’eau.

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes: Adduction d’eau

Date (Création): 2014-09-30

geocat.ch

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Dénominateur de l'échelle: 5000

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Langue: Deutsch

Jeu de caractères: Utf8

Catégorie ISO

S Agriculture

Étendue

Description: Suisse

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Type de géométries des objets: Ligne

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Métadonnées

Identifiant de la fiche: ed9d64a2-56e0-4b66-85f3-066529f5da51

Langue: Deutsch

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Type de ressource: Jeu de données

Date des métadonnées: 2019-08-13T21:17:46Z

Nom du standard de métadonnées: GM03_2

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Nom de l'organisation: Office fédéral de l'agriculture

Numéro de téléphone: +41 58 462 26 36

Numéro direct: +41 58 462 26 34

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Ville: Bern

Code postal: 3003

Pays: CH

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Nom de la rue: Schwarzenburgstrasse

Numéro de la maison: 165

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Rôle: Point de contact

Prénom: Anton

Nom (de famille): Stübi

Acronyme de l'organisation: OFAG

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