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Carte des débits résiduels en Suisse: restitution
La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) est entrée en vigueur le 1er novembre 1992 et, avec elle, ses dispositions concernant les débits résiduels. Conformément aux art. 80 ss. LEaux, les débits résiduels doivent, sur ordre des autorités et dans la mesure du possible, être assainis. Dans cette perspective, une première étape consiste pour les cantons à dresser un inventaire des prélèvements d’eau existants et de transmettre celui-ci à la Confédération. Les cantons évaluent sur cette base les prélèvements d’eau effectués et décident si et dans quelle mesure un assainissement est nécessaire. Ils rassemblent les résultats de leurs investigations dans un rapport qu’ils remettent également à la Confédération. Pour garantir une vue d’ensemble de l’application de la LEaux dans le domaine des débits résiduels et de leur assainissement et afin d’informer la population et les autres organes concernés, les données portant sur les prélèvements d’eau transmises par les cantons sont présentées sur une carte nationale des débits résiduels (échelle 1 : 200’000).
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Restitution
- Date (Révision)
- 2004-01-01
- Identificateur
- ch.bafu.wasser-rueckgabe
Identificateur
- Titre collectif
-
Inventaire des prélèvements d’eau existants
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de l'environnement
- Fonction
-
Division Eaux
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 69 69
- Numéro de fax
-
+41 58 463 03 71
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
wasser@bafu.adm wasser@bafu.admin.ch
- Nom de la rue
-
Postfach
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Nom (de famille)
-
BAFU Wasser
- Acronyme de l'organisation
-
OFEV
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
GEMET
-
-
environnement
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Installations de suivi environnemental
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
géodonnées de base
-
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- 8859part1
- Catégorie ISO
-
- I Hydrographie
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
140.2
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Personal Geodatabase (MDB)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
ch.bafu.wasser-rueckgabe
(
OGC:WMS
)
Service WMS-IFDG, couche "Restitution"
- Ressource en ligne
-
ch.bafu.wasser-rueckgabe
(
OGC:WMTS
)
Service WMTS-IFDG, couche , Layer "Restitution"
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée des données
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers le portail
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien vers le portail
- Ressource en ligne
-
RESTful API de geo.admin.ch
(
ESRI:REST
)
RESTful API de geo.admin.ch
- Nom du système de référence
- EPSG:21781
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-01-22T09:10:34.99Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de l'environnement
- Fonction
-
Division Eaux
- Numéro de téléphone
-
+41 58 462 69 69
- Numéro de fax
-
+41 58 463 03 71
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
wasser@bafu.adm wasser@bafu.admin.ch
- Nom de la rue
-
Postfach
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Nom (de famille)
-
BAFU Wasser
- Acronyme de l'organisation
-
OFEV
Contact
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Anhang 1
- Autres appellations ou acronymes
-
OGéo
- Date (Création)
- 2008-05-21
- Date (Publication)
- 2008-07-01
- Nom
-
RS 510.620
- Autres informations de référence
-
Liste de toutes les géodonnées de base de droit fédéral.
