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Plan du registre foncier (mensuration officielle)
Le plan du registre foncier est un extrait analogique ou numérique issu des données de la mensuration officielle.
Il contient au moins les données concernant:
- les points limites et le tracé des limites des biens-fonds
- les points limites et le tracé des limites des droits distincts et permanents sur des immeubles différenciés par la surface
- les mines
- les zones de territoires en mouvement permanent
Le contenu minimal du plan bénéficie des effets attachés au registre foncier.
(OMO – RS 211.432.2).
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Plan-RF
- Date (Création)
- 2010-02-09
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Cantons [D+M]
- Protocole
-
WWW:LINK
- Description
-
GeoMeta
- Rôle
- Point de contact
- Fréquence de mise à jour
- Continue
-
GEMET
-
-
plan
-
-
geocat.ch
-
-
mensuration officielle MO
-
-
GEMET
-
-
cadastre
-
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- Français
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Italiano
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- E2 Cadastre foncier
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
51.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
nan
()
-
nan
()
- Ressource en ligne
-
Plan du registre foncier
(
WWW:LINK
)
Plan du registre foncier
- Ressource en ligne
-
Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS)
(
WWW:LINK
)
Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS)
- Ressource en ligne
-
Géoportails cantonaux
(
WWW:LINK
)
Géoportails cantonaux
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-04-22T05:58:48.934Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de topographie, mensuration
- Fonction
-
Mensuration (Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales)
- Numéro de téléphone
-
+41 58 464 73 03
Adresse
- Ville
-
Wabern
- Code postal
-
3084
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Adresse e-mail
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Seftigenstrasse
- Numéro de la maison
-
264
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
swisstopo - Mensuration
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
211.432.2
- Autres appellations ou acronymes
-
OMO
- Date (Publication)
- 1992-11-18
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
211.432.21
- Autres appellations ou acronymes
-
OMO-DDPS
- Date (Publication)
- 2023-08-24
