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Plan du registre foncier (mensuration officielle)
Le plan du registre foncier est un extrait analogique ou numérique issu des données de la mensuration officielle.
Il contient au moins les données concernant:
- les points limites et le tracé des limites des biens-fonds
- les points limites et le tracé des limites des droits distincts et permanents sur des immeubles différenciés par la surface
- les mines
- les zones de territoires en mouvement permanent
Le contenu minimal du plan bénéficie des effets attachés au registre foncier.
(OMO – RS 211.432.2).
Simple
- Autre titre
-
Plan-RF
- Date (Création)
- 2010-02-09
Point de contact
GeoMeta
- Type de représentation spatiale
- vecteur
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Continue
- GEMET
-
-
plan
-
- geocat.ch
-
-
mensuration officielle MO
-
- GEMET
-
-
cadastre
-
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- E2 Cadastre foncier
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
51.1
- Niveau des géodonnées de base
- Fédéral
- Format de distribution
-
-
nan
-
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- ea1714d4-e797-42a6-a6fb-88ae998e6b1b
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/ea1714d4-e797-42a6-a6fb-88ae998e6b1b
- Informations de date (Création)
- 2010-02-25T10:11:37Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:43:09.883101Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
