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Arrêts de bus (LHand, RCom)
Les arrêts de bus doivent être mis en conformité avec la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2003/667/fr) et adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite. Cette loi prévoit qu’il est possible de renoncer à une telle mise en conformité lorsque le bénéfice attendu n’est pas proportionnel au coût économique que cela représente (principe de proportionnalité). La Loi sur la mobilité LMob RSF 780.1 ainsi que son règlement RMob RSF 780.11, prévoient un financement par le canton des arrêts de bus communaux depuis le 1er janvier 2023. Ces géodonnées représentent le suivi de la mise en conformité avec la LHand des arrêts de bus situés sur les routes communales.
Simple
- Date (Création)
- 2024-02-01
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
- Catégorie de thème
-
- P Transport
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- geocat.ch
-
-
route cantonale
-
- Langue
- Français
- Description de l'environnement de travail
-
DPC0180P_AB_COMM, DPC0181V_AB_PRIORITE, DPC0182V_AB_TYPOLOGIE
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Arrêts de bus (LHand, RCom)
- Date (Révision)
- 2022-10-01
- Nom du catalogue attributaire
-
Arrêts de bus (LHand, RCom)
- Date du catalogue
- 2022-10-01
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- DPC0180P_AB_COMM
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DIDOK
- Définition
-
Identifiant fédéral (unique à l'arrêt).
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DIDOK_SENS
- Définition
-
Identifiant fédéral avec une précision sur le sens de l'arrêt.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NOM_AB
- Définition
-
Nom de l'arrêt.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NUMERO
- Définition
-
Numéro de l'arrêt.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- SENS_AB
- Définition
-
Direction de l'arrêt.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- MANDATAIRE
- Définition
-
Mandataire pour travaux de l'arrêt.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- PRIORITE
- Définition
-
Priorité de l'arrêt (Inconnu, Standard, Déplacement, Raccourci, ...).
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- TYPOLOGIE
- Définition
-
Typologie de l'arrêt (Inconnu, Sur chaussée, Encoche, ...).
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- LONG_ZAP
- Définition
-
Longueur zone d’approche.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- HAUT_ZAP
- Définition
-
Hauteur zone d’approche.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- LARG_QUAI
- Définition
-
Largeur du quai.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- EMPRISE
- Définition
-
Surface de l'arrêt.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- COUTS_HONORAIRES
- Définition
-
Coûts mandataire.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- COUTS_ACQUISITIONS
- Définition
-
Coûts acquisition.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- COUTS_TRAVAUX
- Définition
-
Coûts travaux.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- COUTS_TOTAUX
- Définition
-
Coûts total.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DATE_APPROBATION
- Définition
-
Date liée à l’approbation.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DATE_RECEPTION
- Définition
-
Date liée à la réception.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DATE_LIBERATION
- Définition
-
Date liée à la libération.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DOCUMENT_ID
- Définition
-
DocID OnBase.
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- REMARQUE
- Définition
-
Remarque éventuelle sur l'arrêt.
- Format de distribution
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Mise en conformité des arrêts de bus situés sur les routes communales avec la LHand
Mise en conformité des arrêts de bus situés sur les routes communales avec la LHand
- Généralités sur la provenance
-
Section SuR
- Niveau
- Jeu de données
- Type d’objet géométrique
- Point
- Nombre d’objets géométriques
- 1
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- e9ac3cfa-defb-471e-8b94-6f54edc70ecd
- Langue
- Français
- Langue
- Deutsch
Point de contact
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/e9ac3cfa-defb-471e-8b94-6f54edc70ecd
- Informations de date (Création)
- 2023-12-21T08:27:24.5Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:24:23.690468Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115-3
