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Arrêts de bus (LHand, RCom)
Les arrêts de bus doivent être mis en conformité avec la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2003/667/fr) et adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite. Cette loi prévoit qu’il est possible de renoncer à une telle mise en conformité lorsque le bénéfice attendu n’est pas proportionnel au coût économique que cela représente (principe de proportionnalité). La Loi sur la mobilité LMob RSF 780.1 ainsi que son règlement RMob RSF 780.11, prévoient un financement par le canton des arrêts de bus communaux depuis le 1er janvier 2023. Ces géodonnées représentent le suivi de la mise en conformité avec la LHand des arrêts de bus situés sur les routes communales.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2024-02-01
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg
- Fonction
-
Responsable SIT et informatique
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 72
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Christophe
- Nom (de famille)
-
Emery
- Acronyme de l'organisation
-
SPC
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
geocat.ch
-
-
route cantonale
-
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- P Transport
- Description de l'environnement de travail
-
DPC0180P_AB_COMM, DPC0181V_AB_PRIORITE, DPC0182V_AB_TYPOLOGIE
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
- Ressource en ligne
-
Mise en conformité des arrêts de bus situés sur les routes communales avec la LHand
(
WWW:LINK
)
Mise en conformité des arrêts de bus situés sur les routes communales avec la LHand
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Section SuR
- Type de géométries des objets
- Point
- Nombre d'objets géométriques
- 1
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Révision)
- 2022-10-01
Classe
- Nom
-
DPC0180P_AB_COMM
Attribut
- Nom
-
DIDOK
- Description
-
Identifiant fédéral (unique à l'arrêt).
Attribut
- Nom
-
DIDOK_SENS
- Description
-
Identifiant fédéral avec une précision sur le sens de l'arrêt.
Attribut
- Nom
-
NOM_AB
- Description
-
Nom de l'arrêt.
Attribut
- Nom
-
NUMERO
- Description
-
Numéro de l'arrêt.
Attribut
- Nom
-
SENS_AB
- Description
-
Direction de l'arrêt.
Attribut
- Nom
-
MANDATAIRE
- Description
-
Mandataire pour travaux de l'arrêt.
Attribut
- Nom
-
PRIORITE
- Description
-
Priorité de l'arrêt (Inconnu, Standard, Déplacement, Raccourci, ...).
Attribut
- Nom
-
TYPOLOGIE
- Description
-
Typologie de l'arrêt (Inconnu, Sur chaussée, Encoche, ...).
Attribut
- Nom
-
LONG_ZAP
- Description
-
Longueur zone d’approche.
Attribut
- Nom
-
HAUT_ZAP
- Description
-
Hauteur zone d’approche.
Attribut
- Nom
-
LARG_QUAI
- Description
-
Largeur du quai.
Attribut
- Nom
-
EMPRISE
- Description
-
Surface de l'arrêt.
Attribut
- Nom
-
COUTS_HONORAIRES
- Description
-
Coûts mandataire.
Attribut
- Nom
-
COUTS_ACQUISITIONS
- Description
-
Coûts acquisition.
Attribut
- Nom
-
COUTS_TRAVAUX
- Description
-
Coûts travaux.
Attribut
- Nom
-
COUTS_TOTAUX
- Description
-
Coûts total.
Attribut
- Nom
-
DATE_APPROBATION
- Description
-
Date liée à l’approbation.
Attribut
- Nom
-
DATE_RECEPTION
- Description
-
Date liée à la réception.
Attribut
- Nom
-
DATE_LIBERATION
- Description
-
Date liée à la libération.
Attribut
- Nom
-
DOCUMENT_ID
- Description
-
DocID OnBase.
Attribut
- Nom
-
REMARQUE
- Description
-
Remarque éventuelle sur l'arrêt.
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Date des métadonnées
- 2023-12-21T09:26:15.575Z
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg
- Fonction
-
Responsable SIT et informatique
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 72
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1701
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/spc ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Christophe
- Nom (de famille)
-
Emery
- Acronyme de l'organisation
-
SPC
