geocat.ch
Demandes de permis de construire
Le géoproduit montre les projets situés hors de la zone à bâtir qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une demande préalable. L'OACOT se sert du jeu de données pour l'examen des nouvelles demandes de permis de construire ou demandes préalables.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2022-04-07
- Date (Révision)
- 2025-01-21
- Date (Publication)
- 2025-02-06
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Gemeinden und Raumordnung
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 77 30
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Gemeinden und Raumordnung - Abteilung Bauen
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 77 70
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3011
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Nydeggasse 11/13
- Rôle
- Point de recherche
- Prénom
-
Kathrin
- Nom (de famille)
-
Berger
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Bernadette
- Nom (de famille)
-
Blättler
- Fréquence de mise à jour
- Trimestrielle
-
-
Projets de construction hors de la zone à bâtir
-
Moyen de communication
-
Communication
-
Construire
-
Tableau des valeurs
-
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Demandes de permis de construire © Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
- Autres contraintes
-
B: géodonnées partiellement accessibles au public
- Autres contraintes
-
Les données ne sont destinées qu’à une utilisation interne à l’administration et sont soumises aux conditions d’utilisation applicables aux données géographiques cantonales, resp. au contrat en vigueur.
- Langue
-
ger
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
- Description
-
Canton de Berne
))
- Format (encodage)
-
-
SHP
()
-
SHP
()
- Ressource en ligne
- Lien vers le Géoportail du canton de Berne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95 / EPSG:2056
Information sur le contenu
- Inclus dans le jeu de données
- Date
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
-
ger
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Date des métadonnées
- 2025-07-10T09:06:18
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Amt für Geoinformation - Geodatenmanagement
- Numéro de téléphone
-
+41 31 633 33 11
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3013
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Reiterstrasse 11
- Adresse Internet
- http://www.be.ch/agi
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Sandra
- Nom (de famille)
-
Kellerhals
