geocat.ch
Demandes de permis de construire
Le géoproduit montre les projets situés hors de la zone à bâtir qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une demande préalable. L'OACOT se sert du jeu de données pour l'examen des nouvelles demandes de permis de construire ou demandes préalables.
Simple
- Date (Création)
- 2022-04-07
- Date (Révision)
- 2026-04-01
- Date (Publication)
- 2026-04-16
- Identifiant
- BAUGES
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern Canton de Berne
))
- Fréquence de mise à jour
- Trimestrielle
- Mots clés
-
-
Projets de construction hors de la zone à bâtir
-
Moyen de communication
-
Communication
-
Construire
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Demandes de permis de construire © Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten sind nur zum verwaltungsinternen Gebrauch bestimmt und unterliegen den Nutzungsbestimmungen kantonaler Geodaten gemäss geltendem Vertrag. Les données ne sont destinées qu’à une utilisation interne à l’administration et sont soumises aux conditions d’utilisation applicables aux données géographiques cantonales, resp. au contrat en vigueur.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- false
- Livré avec jeu de données
- false
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- e9512061-36d9-41b2-ad5a-fef9e654e57e
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2022-04-07T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-16T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
