geocat.ch
Etat d'avancement des Plan généraux d'évacuation des eaux (PGEE)
Selon la LEaux et la LcEaux, les communes ont l’obligation d’établir un Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) sur leur territoire. Le SPE suit l’état d’avancement de ces études réalisées par des groupements ou bureaux d’ingénieurs. Le contenu des PGEE et la qualité des documents rendus sont vérifiés et approuvés par le SPE. Le contenu est pris en considération lors des procédures d’aménagement du territoire ainsi que dans les règlements communaux d’évacuation des eaux. Le coût de l’infrastructure existante et les montants des investissements futurs permettent également de déterminer les taxes à prélever pour un financement équilibré.
Simple
- Autre titre
-
Plan généraux d'évacuation des eaux (PGEE)
- Date (Création)
- 2014-12-11
- Date (Révision)
- 2023-01-30
- Identifiant
- 412
- But
-
Valorisation des données sur la qualité des eaux et information au public et aux intéressés
- État
- Continu
Dépositaire
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 25000
- Catégorie de thème
-
- Q Utilitaires de communication
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton du Valais (VS)
))
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
eau usée
-
hydrographie
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- geocat.ch
-
-
géodonnées de base
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Aucune
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)
- Autres contraintes
-
Les conditions générales d'utilisation des géodonnées du Canton du Valais font foi ( https://www.vs.ch/fr/web/guest/information-legale).
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
S:\Géodonnées VS\Q2 Systèmes eaux et déchets\Plan général d'évacuation des eaux PGEE.lyr
- Catégorie de sous-thème
- Q2 Systèmes d’eau et de déchets
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
129>A.1
- Niveau des géodonnées de base
- Communal
- Type de géodonnées de base
- basicGeodata
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Catalogue d'objets pour les PGEE
- Date (Création)
- 2022-08-08
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Modèles Interlis pour les PGEE
- Date (Création)
- 2022-08-08
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage
-
ArcGIS REST Feature Service
-
Distributeur
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Géoportail du Canton du Valais
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
OpenData Valais
Site de téléchargement de géodonnées à l'Etat du Valais: multiformat et WebMercator
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
PGEE
Etat d'avancement des Plan généraux d'évacuation des eaux (PGEE)
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
PGEE en révision
Etat d'avancement des Plan généraux d'évacuation des eaux (PGEE)
- Généralités sur la provenance
-
Communes et Bur. Ingénieur
- Niveau
- Jeu de données
- Description
-
Saise interne
Fraction représentative
- Dénominateur
- 25000
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nombre d’objets géométriques
- 129
- Nom du système de référence
- EPSG:2056/CH1903+_MN95
- Titre
-
Modèle de représentation pour les PGEE
- Date (Publication)
- 2022-08-08
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- e30b004a-3f60-4172-9714-4727ba0d3e93
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Distributeur
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/e30b004a-3f60-4172-9714-4727ba0d3e93
- Informations de date (Création)
- 2016-11-11T17:13:13Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:46:27.064753Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
