geocat.ch
Demandes d'autorisation de construire
Demandes d’autorisations relatives à une nouvelle construction, un agrandissement, une transformation, un changement d’affectation en lien avec un bâtiment et/ou son bien-fonds.
Comprend deux couches :
• Les dossiers de 1880 à 2000.
• Les dossiers de 2000 à aujourd'hui ;
Consultable sur https://map.cartolacote.ch avec avis de mise à l'enquête.
Simple
- Date (Creation)
- 2014-01-01
- Date (Publication)
- 2014-01-01
- Status
- Completed
Point of contact
- Topic category
-
- O Structure
Extent
Extent
- Description
-
Nyon
))
- Maintenance and update frequency
- Continual
Resource constraints
- Use limitation
-
Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon.
Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi.
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Le responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné.
Il s'engage à ne pas commercialiser les données.
La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon).
La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet).
- Language
- Français
- Distribution format
-
-
GPKG
-
SHP
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource gratuite
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2024-11-04
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
