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Alignements des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF
L'OFAC peut déterminer des alignements en vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d'aéroports existantes ou futures. Les alignements doivent satisfaire aux exigences de l'exécution finale prévisible de ces travaux et tenir compte des impératifs de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Ils peuvent être limités en hauteur. A l'intérieur des alignements, toute transformation d'une construction et toute autre mesure contraire au but de l'alignement sont interdites. Font exception à cette règle les mesures destinées à assurer l'entretien ou à prévenir des dangers ou des effets dommageables.
Jusqu'à présent, l'OFAC n'a pas fait usage de cet instrument. Il n'existe donc ni données ni modèle minimal de géodonnées pour ce jeu de données. Le jeu de métadonnées sert uniquement à décrire la couche correspondante du «Feature Service» pour les données de la Confédération dans les applications cantonales du cadastre RDPPF.
Simple
- Autre titre
-
Alignements aéroports V2.0 RDPPF
- Date (Création)
- 2021-08-10
- Identifiant
- ch.bazl.baulinien-flughafenanlagen_v2_0.oereb
- But
-
Données RDPPF selon la structure de transfert
Propriétaire
- Type de représentation spatiale
- vecteur
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
RDPPF
-
alignement
-
opendata.swiss
-
- GEMET
-
-
aéroport
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
Réseaux de transport
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Format de distribution
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
andere Formate auf Anfrage
-
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.baulinien-flughafenanlagen_v2_0.oereb
Lien vers le Feature Service
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.baulinien-flughafenanlagen_v2_0.oereb
Lien vers le WMS
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- da5860d9-e805-4deb-9cfc-a4c3ee322fb7
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/da5860d9-e805-4deb-9cfc-a4c3ee322fb7
- Informations de date (Création)
- 2021-08-10T07:38:14Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:45:23.717081Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
