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Alignements des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF
L'OFAC peut déterminer des alignements en vue d'assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d'aéroports existantes ou futures. Les alignements doivent satisfaire aux exigences de l'exécution finale prévisible de ces travaux et tenir compte des impératifs de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Ils peuvent être limités en hauteur. A l'intérieur des alignements, toute transformation d'une construction et toute autre mesure contraire au but de l'alignement sont interdites. Font exception à cette règle les mesures destinées à assurer l'entretien ou à prévenir des dangers ou des effets dommageables.
Jusqu'à présent, l'OFAC n'a pas fait usage de cet instrument. Il n'existe donc ni données ni modèle minimal de géodonnées pour ce jeu de données. Le jeu de métadonnées sert uniquement à décrire la couche correspondante du «Feature Service» pour les données de la Confédération dans les applications cantonales du cadastre RDPPF.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Alignements aéroports V2.0 RDPPF
- Date (Création)
- 2021-08-10
- Identificateur
- ch.bazl.baulinien-flughafenanlagen_v2_0.oereb
Identificateur
- But
-
Données RDPPF selon la structure de transfert
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Fonction
-
Plan sectoriel et installations
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
adrian.nuetzi@bazl.adm adrian.nuetzi@bazl.admin.ch
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Adrian
- Nom (de famille)
-
Nützi
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
-
geocat.ch
-
-
RDPPF
-
alignement
-
opendata.swiss
-
-
GEMET
-
-
aéroport
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
Réseaux de transport
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Italiano
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
andere Formate auf Anfrage
(
-
)
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien vers la description détaillée
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.baulinien-flughafenanlagen_v2_0.oereb
(
WWW:LINK
)
Lien vers le Feature Service
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.baulinien-flughafenanlagen_v2_0.oereb
(
OGC:WMS
)
Lien vers le WMS
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD:INTERLIS 2 (XTF)
)
Lien vers la distribution des données
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-05-22T06:04:24.485Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Fonction
-
Service spécialisé du système d'information géographique (SIG)
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Anhang 1
- Autres appellations ou acronymes
-
OGéo
- Date (Création)
- 2008-05-21
- Date (Publication)
- 2008-07-01
- Nom
-
RS 510.620
- Autres informations de référence
-
Liste de toutes les géodonnées de base de droit fédéral.
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Autres appellations ou acronymes
-
OCRDP
- Date (Révision)
- 2009-09-02
- Nom
-
RS 510.622.4
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
Art. 37q - 37s
- Autres appellations ou acronymes
-
LA
- Date (Création)
- 1948-12-21
- Date (Publication)
- 2011-04-01
- Nom
-
RS 748.0
