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Contrats concernant la Ville de Fribourg
Autorisations, contrats, conventions, servitudes, locations, transactions immobilières et donations, liant la Ville de Fribourg à des tiers. Avec détails tels que les parcelles concernées, le fond dominant et le fond servant, ou trouver les dossiers et la liste des documents annexes.
ATTENTION: Ces données sont non- exhaustives et sont à vérifier et valider. Sans garantie de l'existence ou de l'absence d'autres documents.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Contrat
- Date (Création)
- 2023-10-18
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secteur du cadastre de la Ville de Fribourg
- Numéro de téléphone
-
026 351 76 55
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1700
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
audrey.brunetti@ville-fr.ch
- Nom de la rue
-
Rue Joseph-Piller
- Numéro de la maison
-
7
- Adresse Internet
- https://www.ville-fribourg.ch/genie-civil/cadastre-plan
- Rôle
- Gestionnaire
- Prénom
-
Audrey
- Nom (de famille)
-
Brunetti
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
-
GEMET
-
-
servitude
-
convention
-
autorisation
-
contrat
-
- Limitation d'utilisation
-
Réservée aux services internes de la Ville de Fribourg
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E2 Cadastre foncier
Étendue
- Description
-
Fribourg
))
- Format (encodage)
-
-
nan
()
-
nan
()
- Ressource en ligne
-
Guichet intranet de la Ville de Fribourg
(
WWW:LINK
)
Accès privé
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95
Métadonnées
- Langue
- Français
- Date des métadonnées
- 2024-07-03T06:57:28.742Z
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secteur du cadastre de la Ville de Fribourg
- Numéro de téléphone
-
026 351 76 55
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Code postal
-
1700
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
audrey.brunetti@ville-fr.ch
- Nom de la rue
-
Rue Joseph-Piller
- Numéro de la maison
-
7
- Adresse Internet
- https://www.ville-fribourg.ch/genie-civil/cadastre-plan
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Audrey
- Nom (de famille)
-
Brunetti
