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Contrats concernant la Ville de Fribourg
Autorisations, contrats, conventions, servitudes, locations, transactions immobilières et donations, liant la Ville de Fribourg à des tiers. Avec détails tels que les parcelles concernées, le fond dominant et le fond servant, ou trouver les dossiers et la liste des documents annexes.
ATTENTION: Ces données sont non- exhaustives et sont à vérifier et valider. Sans garantie de l'existence ou de l'absence d'autres documents.
Simple
- Autre titre
-
Contrat
- Date (Création)
- 2023-10-18
Dépositaire
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Fribourg
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- GEMET
-
-
servitude
-
convention
-
autorisation
-
contrat
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Réservée aux services internes de la Ville de Fribourg
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- E2 Cadastre foncier
- Format de distribution
-
-
nan
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Guichet intranet de la Ville de Fribourg
Accès privé
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- da1819af-081f-4fa3-a456-f0d55fbbf31e
- Langue
- Français
- Langue
- Deutsch
Point de contact
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/da1819af-081f-4fa3-a456-f0d55fbbf31e
- Informations de date (Création)
- 2023-10-13T06:30:00.893Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:40:51.381138Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115-3
