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AT100 - Affectations primaires

Contient les zones à bâtir, les zones agricoles et les autres zones et territoires au sens des art. 15, 16 et 18 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979.

Les zones à bâtir distinguent différentes zones destinées notamment à l'habitat, aux activités économiques ou intégrant ces deux fonctions (mixité fonctionnelle), aux installations ou bâtiments d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'au tourisme et aux loisirs.

Les zones agricoles comprennent les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et ceux qui sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture.

Les autres zones et territoires distinguent notamment les zones de maintien de l'habitat rural, les zones de tourisme, de sports, de détente et de loisirs à constructibilité restreinte, les zones d'extraction, de traitement et de dépôt de matériaux ainsi que les zones d'utilisation différées.

L'ensemble de ces zones renseignent chaque point du territoire (couverture complète).

Simple

Date (Creation)
2018-01-15T00:00:00
Status
On going

Custodian

Service cantonal de l'aménagement du territoire - Olivier Déhon (Responsable des données de base)
Tivoli 5
Neuchâtel
République et canton de Neuchâtel
2002
CH
+41 32 889 47 53
http://www.ne.ch/sitn
Hours of service

08.00-12.00 et 13.30-17.00

Custodian

Service cantonal de l'aménagement du territoire - Marie-Aude Farron (Gestionnaire des données de base)
Tivoli 5
Neuchâtel
République et canton de Neuchâtel
2002
CH
+41 32 889 47 49
http://www.ne.ch/sitn
Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
2000
Topic category
  • E Planning cadastre
  • O Structure
  • S Farming
  • T Economy

Extent

Extent

Description

Canton of Neuchâtel (NE)

N
S
E
W








Maintenance and update frequency
Unknown
geocat.ch
  • land use plan

  • special zone

  • agricultural zone

  • protected natural zone

  • primary use

  • construction zone

  • vineyard zone

GEMET
  • land management and planning

  • allocation

Language
Français
Subtopic Category
E1 Spatial Planning, Spatial Development
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP)

  • MapInfo TAB file (TAB)

Distributor

Service de la géomatique et du registre foncier - François Voisard (Responsable de projet)
Rue de Tivoli 22
Neuchâtel
République et canton de Neuchâtel
2003
CH
+41 32 889 67 50
+41 32 889 47 69
+41 32 889 61 21 (facsimile)
Guichet cartographique du SITN

Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel

Hours of service

08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi

Distributor

Service de la géomatique et du registre foncier - Chantal Monnier (Géomaticienne)
Rue de Tivoli 22
Neuchâtel
République et canton de Neuchâtel
2003
CH
+41 32 889 67 50
+41 32 889 57 63
+41 32 889 61 21 (facsimile)
Géoportail du canton de Neuchâtel

Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel

Hours of service

Tous les matins de 08:00 à 12:00

Digital transfer options

OnLine resource

SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel

Guichet cartographique

Statement

Sources :

- Plans communaux et/ou cantonaux d’affectation des zones :

- Plans papiers annexés à la loi sur la viticulture.

Acquisition des données :

- Plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;

- Plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales ;

- Plans cantonaux d’affectation des zones : digitalisation de plans papier et/ou acquisition des données ;

- Plans papiers annexés à la loi sur la viticulture : digitalisation de plans papier.

Hierarchy level
Dataset
Reference system identifier
CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)

Metadata

Metadata identifier
d93d716f-d6c0-4f72-9b57-8fb787fefc42

Language
Français
Character encoding
UTF8
Language
Deutsch
Character encoding
UTF8
Language
English
Character encoding
UTF8
Language
Italiano
Character encoding
UTF8

Custodian

Service cantonal de l'aménagement du territoire - Olivier Déhon (Responsable des données de base)
Tivoli 5
Neuchâtel
République et canton de Neuchâtel
2002
CH
+41 32 889 47 53
http://www.ne.ch/sitn
Hours of service

08.00-12.00 et 13.30-17.00

Custodian

Service cantonal de l'aménagement du territoire - Marie-Aude Farron (Gestionnaire des données de base)
Tivoli 5
Neuchâtel
République et canton de Neuchâtel
2002
CH
+41 32 889 47 49
http://www.ne.ch/sitn

Type of resource

Resource scope
Dataset
Name

Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones

Metadata linkage

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/d93d716f-d6c0-4f72-9b57-8fb787fefc42

Date info (Creation)
2019-06-14T09:16:04Z
Date info (Revision)
2026-04-13T09:00:35.794146Z

Metadata standard

Title

eCH-0271

 
 

Spatial extent

Keywords

GEMET

allocation land management and planning
geocat.ch

agricultural zone construction zone land use plan primary use protected natural zone special zone vineyard zone


Provided by

Access to the catalogue
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