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Zones réservées des installations aéroportuaires
Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifications de construction contraires à cette affectation ne sont pas admises. Durée limitée à une période de cinq ans prorogeable de trois ans au plus. Base légale (LA, art. 37n, al. 1): «En vue d’assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d’aéroport, l’Office fédéral peut, d’office ou sur requête de l’exploitant de l’aérodrome, du canton ou de la commune déterminer des zones réservées dont le périmètre est bien délimité. …»
Simple
- Autre titre
-
Zones réservées aéroports
- Date (Révision)
- 2024-02-17
- Date (Création)
- 2007-01-01T00:00:00
- Identifiant
- ch.bazl.projektierungszonen-flughafenanlagen
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- État
- Continu
Propriétaire
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 100000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Point de contact
- Durée de conservation
- 10
- Commentaire sur la durée de conservation
-
Daten bleiben während der gesamten Wirkungsdauer (5+3 Jahre) in der NV
- Évaluation de la valeur archivistique
- A
- Raison de la valeur d'archivage
- Garantie de la sécurité juridique
- Commentaire sur la valeur d'archivage
-
OEREB, Historisierung
- geocat.ch
-
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
opendata.swiss
-
géodonnées de base
-
plan de zones
-
navigation aérienne
-
- GEMET
-
-
zonage
-
aéroport
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
Réseaux de transport
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
Ressource associée
- Titre
-
Zones réservées des installations aéroportuaires
- Type d'association
- Citation de travail plus large
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
103.1
- Niveau des géodonnées de base
- Fédéral
- Format de distribution
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
OGC Geopackage (GPKG)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Vorschau map.geo.admin.ch
Aperçu map.geo.admin.ch
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.projektierungszonen-flughafenanlagen
Lien vers le WMS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
RESTful API von geo.admin.ch
RESTful API de geo.admin.ch
Options de transfert numérique
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- d76d6e8d-c6ac-40f3-92c0-2a953cb99d9f
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/d76d6e8d-c6ac-40f3-92c0-2a953cb99d9f
- Informations de date (Création)
- 2011-06-30T14:42:47Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:38:57.271677Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
