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Zones réservées des installations aéroportuaires
Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifications de construction contraires à cette affectation ne sont pas admises. Durée limitée à une période de cinq ans prorogeable de trois ans au plus. Base légale (LA, art. 37n, al. 1): «En vue d’assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d’aéroport, l’Office fédéral peut, d’office ou sur requête de l’exploitant de l’aérodrome, du canton ou de la commune déterminer des zones réservées dont le périmètre est bien délimité. …»
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Zones réservées aéroports
- Date (Révision)
- 2024-02-17
- Date (Création)
- 2007-01-01T00:00:00
- Identificateur
- ch.bazl.projektierungszonen-flughafenanlagen
Identificateur
- Titre collectif
-
Zones réservées des installations aéroportuaires
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Propriétaire
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Fonction
-
Plan sectoriel et installations
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
adrian.nuetzi@bazl.adm adrian.nuetzi@bazl.admin.ch
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Adrian
- Nom (de famille)
-
Nützi
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 10
- Remarques concernant la durée de conservation
-
Daten bleiben während der gesamten Wirkungsdauer (5+3 Jahre) in der NV
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Garantie de la sécurité juridique
- Remarques concernant la valeur archivistique
-
OEREB, Historisierung
-
geocat.ch
-
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
opendata.swiss
-
géodonnées de base
-
plan de zones
-
navigation aérienne
-
-
GEMET
-
-
aéroport
-
zonage
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
Réseaux de transport
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Dénominateur de l'échelle
- 100000
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Italiano
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
103.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
OGC Geopackage (GPKG)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Lien vers la géoinformation
(
WWW:LINK
)
Lien vers la géoinformation
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers le portail
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien vers le portail
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.projektierungszonen-flughafenanlagen
(
OGC:WMS
)
Lien vers le WMS
- Ressource en ligne
-
RESTful API de geo.admin.ch
(
ESRI:REST
)
RESTful API de geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD:INTERLIS 2 (XTF)
)
Lien vers la distribution des données
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-05-21T14:57:15.613Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Fonction
-
Service spécialisé du système d'information géographique (SIG)
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Anhang 1
- Autres appellations ou acronymes
-
OGéo
- Date (Création)
- 2008-05-21
- Date (Publication)
- 2008-07-01
- Nom
-
RS 510.620
- Autres informations de référence
-
Liste de toutes les géodonnées de base de droit fédéral.
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
Art. 37n - 37p
- Autres appellations ou acronymes
-
LA
- Date (Création)
- 1948-12-21
- Date (Publication)
- 2011-04-01
- Nom
-
RS 748.0
