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Anciennes autorisations spéciales hors-zone
Information sous forme de points concernant les demandes d'autorisation spéciale hors-zone avant leur saisie dans les systèmes Datec et FRIAC du canton de Fribourg. Les points ont été digitalisés et géoréférencés depuis les anciens plans de références.
Simple
- Date (Création)
- 2020-01-20
- Forme de la présentation
- Document numérique
- État
- En développement
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
- Distance de résolution
- 10 m
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
permis de construire
-
aménagement du territoire
-
planification de la construction
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : OCA7020P_ANCIENNES_AS
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Conformité à ISO 19110
- 0
- Langue
- Français
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Anciennes demandes d'autorisations spéciales hors-zone
- Date (Création)
- 2021-06-08
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Nom du catalogue attributaire
-
Anciennes demandes d'autorisations spéciales hors-zone
- Date du catalogue
- 2021-06-08
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA7020P_ANCIENNES_AS
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NUMERO
- Définition
-
Numéro de la demande d'autorisation
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- ANNEE
- Définition
-
Année de la demande
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- AUTORISEE
- Définition
-
Renseigne si la demande a été accordée ou pas. Valeurs possibles: 99 pas d'information, 0 annonce de refus, 1 autorisation délivrée
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- OBJET
- Définition
-
Description textuelle de la demande
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- LIEN_DECISION
- Définition
-
Lien vers le fichier scannée de la décision de la Direction
- Format de distribution
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
- Généralités sur la provenance
-
Données saisies à partir des anciens plans de références répertoriant les autorisations spéciales
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- d683c334-36b6-4280-841d-e236cfadecdb
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/d683c334-36b6-4280-841d-e236cfadecdb
- Informations de date (Création)
- 2021-06-08T13:30:34Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:58:34.895634Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
