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Anciennes autorisations spéciales hors-zone
Information sous forme de points concernant les demandes d'autorisation spéciale hors-zone avant leur saisie dans les systèmes Datec et FRIAC du canton de Fribourg. Les points ont été digitalisés et géoréférencés depuis les anciens plans de références.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2020-01-20
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- En cours de création
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
permis de construire
-
aménagement du territoire
-
planification de la construction
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Distance de résolution
- 10 m
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : OCA7020P_ANCIENNES_AS
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
-
ESRI Enterprise Geodatabase
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Données saisies à partir des anciens plans de références répertoriant les autorisations spéciales
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2021-06-08
- Forme de la présentation
- Document numérique
Classe
- Nom
-
OCA7020P_ANCIENNES_AS
Attribut
- Nom
-
NUMERO
- Description
-
Numéro de la demande d'autorisation
Attribut
- Nom
-
ANNEE
- Description
-
Année de la demande
Attribut
- Nom
-
AUTORISEE
- Description
-
Renseigne si la demande a été accordée ou pas. Valeurs possibles: 99 pas d'information, 0 annonce de refus, 1 autorisation délivrée
Attribut
- Nom
-
OBJET
- Description
-
Description textuelle de la demande
Attribut
- Nom
-
LIEN_DECISION
- Description
-
Lien vers le fichier scannée de la décision de la Direction
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2021-06-08T13:47:05
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
Art. 24 ss
- Date (Publication)
- 1979-06-22
