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Cadastre des sites pollués – domaine militaire (CSP DDPS)
Le cadastre officiel des sites pollués du DDPS répertorie tous les lieux d'accidents, dépôts et autres sites comportant des rebuts du DDPS, soit deux milliers en tout, ainsi que quelque 550 zones de buts. En cas d'atteinte à l'environnement ou de danger, ces sites sont assainis selon l'ordonnance sur les sites contaminés.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
CSP militaire
- Date (Création)
- 2019-11-20T00:00:00
- Identificateur
- ch.vbs.kataster-belasteter-standorte-militaer
Identificateur
- Titre collectif
-
Cadastre des sites pollués – domaine militaire
- But
-
Géodonnées de base relevant du droit fédéral
- Etat
- Finalisé
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secrétariat Général du DDPS, Territoire et environnement DDPS
- Fonction
-
Chef de Pilotage
- Numéro de téléphone
-
+41 58 464 51 08
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
markus.ruettimann@gs-vbs.admin.ch
- Nom de la rue
-
Maulbeerstrasse
- Numéro de la maison
-
9
- Adresse Internet
- https://www.vbs.admin.ch/ ( WWW:LINK )
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Markus
- Nom (de famille)
-
Rüttimann
- Acronyme de l'organisation
-
DDPS
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 100
- Remarques concernant la durée de conservation
-
Zugriff auf die historisierte Datenbank; langfristige Nachführung von Standorten muss gewährleistet sein
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Pertinence juridique
- Remarques concernant la valeur archivistique
-
ÖREB, Historisierung
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
site pollué
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
géodonnées de base
-
-
GEMET
-
-
cadastre
-
forces armées
-
stand de tir
-
site ancien dangereux
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Installations de suivi environnemental
-
- Limitation d'utilisation
-
Niveau d'autorisation d'accès A selon RS 510.620, annexe 1
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Restrictions de manipulation
- Restreint
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Dénominateur de l'échelle
- 100000
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- L Protection de l'environnement et de la nature
- L1 Protection de l'environnement, bruit
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Identifiant Géodonnées de base
-
117.1
- Type de géodonnées de base
- Fédéral
- Format (encodage)
-
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
ch.vbs.kataster-belasteter-standorte-militaer
(
OGC:WMS
)
Service WMS-IFDG, couche "CSP militaire"
- Ressource en ligne
-
Recherche cartografique des informations
(
WWW:LINK
)
Recherche cartografique des informations
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée des données
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers le portail
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien vers le portail
- Ressource en ligne
-
RESTful API de geo.admin.ch
(
ESRI:REST
)
RESTful API de geo.admin.ch
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2022-02-22T17:51:16
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Secrétariat général du DDPS
- Numéro de téléphone
-
058 464 50 78
Adresse
- Ville
-
Bern
- Code postal
-
3003
- Adresse e-mail
-
mathieu.zingg@gs-vbs.admin.ch
- Nom de la rue
-
Maulbeerstrasse
- Numéro de la maison
-
9
- Adresse Internet
- https://www.vbs.admin.ch
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Mathieu
- Nom (de famille)
-
Zingg
- Acronyme de l'organisation
-
SG DDPS
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Annexe 1
- Autres appellations ou acronymes
-
OGéo
- Date (Création)
- 2008-05-21
- Date (Publication)
- 2008-07-01
- Nom
-
RS 510.620
- Autres informations de référence
-
In diesem Anhang werden alle Geodaten aufgelistet, welche über eine gesetzliche Grundlage auf Bundesebene verfügen.
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Loi nationale
- Référence interne
-
Art. 32c Abs. 2
- Autres appellations ou acronymes
-
LPE
- Date (Création)
- 1983-10-07
- Nom
-
RS 814.01
- Autres informations de référence
-
Base légale pour l'établissement du cadastre des sites pollués
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Langue
- Allemand
- Langue
- Français
- Langue
- Italien
- Type de législation
- Ordonnance nationale
- Référence interne
-
Art. 5
- Autres appellations ou acronymes
-
Ordonnance sur les sites contaminés, OSites
- Date (Création)
- 1998-08-26
- Nom
-
RS 814.680
- Autres informations de référence
-
Base légale pour la gestion du cadastre des sites pollués et la relève des données
